Chiffe Clé rentabilite-gestion

Taxe sur les salaires

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 21/12/2016

Le taux de la taxe sur les salaires est de :  
  • 4,25% pour la fraction des salaires inférieure à 7 713 €
  • 8,50% pour la fraction comprise entre 7 713 et 15 401 €
  • 13,60% pour la fraction comprise entre 15 401 € et 152 122 €
  • 20,00% pour la fraction supérieure à 152 122 €

Exonération de la taxe sur les salaires si la taxe annuelle est inférieure ou égale à 1 200 €.

Si la taxe annuelle est comprise entre 1 200 € et 2 040 €, les redevables bénéficient d'une décote.

Cette décote est égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe.

ATTENTION : la taxe sur les salaires n'est pas exigible lorsque l'employeur est assujetti à la TVA sur la totalité de son chiffre d'affaires.

Date de mise à jour : 06/01/2016