Formules de calcul de la TVA
Trouver un montant TTC à partir d’un montant Hors Taxes (HT ⇒ TTC)
Le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) est le montant HT (Hors Taxes) additionné à la taxe (TVA) qui s’applique. La TVA est un pourcentage du montant HT.
Pour le calculer :
$$ \text{TTC} = \text{HT} + (\text{HT} \times \text{Taux de TVA}) $$
Par exemple, si votre montant HT est de 100€ et que le taux de TVA est de 20%:
$$ \text{TTC} = 100€ + (100€ \times 0.20) = 100€ + 20€ = 120€ $$
Trouver un montant HT à partir d’un montant TTC (TTC ⇒ HT)
Si vous avez le montant TTC et que vous voulez déduire la TVA pour obtenir le montant HT, vous pouvez utiliser la formule suivante :
$$ \text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \text{Taux de TVA}} $$
Pour un montant TTC de 120€ et un taux de TVA de 20% :
$$ \text{HT} = \frac{120€}{1 + 0.20} = \frac{120€}{1.20} = 100€ $$
Trouver le montant de la TVA à partir d’un montant HT (HT ⇒ TVA)
Pour calculer le montant de la TVA à partir du montant HT, vous multipliez simplement le montant HT par le taux de TVA :
$$ \text{TVA} = \text{HT} \times \text{Taux de TVA} $$
Dans notre exemple précédent, pour un montant HT de 100€ et un taux de TVA de 20% :
$$ \text{TVA} = 100€ \times 0.20 = 20€ $$
Qu’est ce que la TVA ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle est perçue par les entreprises auprès de leurs clients lors de la vente de biens ou de services, puis reversée à l’État après déduction de la TVA qu’elles ont elles-mêmes payée sur leurs achats.
La TVA est un élément essentiel des recettes fiscales de nombreux pays, dont la France.
Taux de TVA et leur application en France
Les différents taux de TVA (20%, 10%, 8,5%, 5,5%, 2,1%) correspondent à des taux appliqués en France à des périodes et pour des types de biens ou services différents :
| Taux | Désignation | Application |
|---|---|---|
| 20% | Taux normal | S’applique à la majorité des biens et services vendus en France. |
| 10% | Taux intermédiaire | Concerne certains biens et services comme la restauration, travaux d’amélioration du logement, transports, etc. |
| 8,5% | Taux spécifique | Non standard en France jusqu’en 2021. Peut s’appliquer dans un contexte particulier ou dans un autre pays. |
| 5,5% | Taux réduit | Pour produits alimentaires de première nécessité, livres, spectacles vivants, travaux d’amélioration énergétique. |
| 2,1% | Taux super-réduit | Concerne principalement les médicaments remboursables, la presse, et certains spectacles. |
Dans quel cas doit-on payer la TVA ?
Toute personne ou entreprise qui vend des biens ou des services en France est en principe redevable de la TVA, à moins qu'elle ne bénéficie d'une exonération spécifique.
Cela signifie que lorsque vous achetez un produit ou un service, le prix que vous payez inclut généralement la TVA.
Si vous êtes une entreprise, vous collectez la TVA sur vos ventes et déduisez la TVA que vous avez payée sur vos achats. La différence est ensuite reversée (ou récupérée) auprès de l’administration fiscale.
Il est à noter que certaines activités sont exonérées de TVA (par exemple, certaines activités médicales ou éducatives) et que les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil peuvent bénéficier d’un régime simplifié de TVA ou être exonérées.
Votre entreprise doit elle payer la TVA ?
| Statut juridique | Facturation de la TVA |
|---|---|
| Entreprise Individuelle (EI) | Oui, sauf si le chiffre d’affaires est inférieur aux seuils de la franchise en base de TVA. |
| Auto-entrepreneur (Micro-entreprise) | Non, si le chiffre d’affaires est inférieur aux seuils de la franchise en base de TVA. Au-delà, la TVA doit être facturée. |
| Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) | Oui, sauf si le chiffre d’affaires est inférieur aux seuils de la franchise en base de TVA. |
| Société Anonyme (SA) | Oui, sauf exceptions spécifiques à certaines activités. |
| Société à Responsabilité Limitée (SARL) | Oui, sauf exceptions spécifiques à certaines activités. |
| Société par Actions Simplifiée (SAS) | Oui, sauf exceptions spécifiques à certaines activités. |
| Société Civile Immobilière (SCI) | Non, généralement, car la gestion et la location d’immeubles nus sont exonérées de TVA. Cependant, certaines activités de SCI peuvent être soumises à la TVA. |
| Société Civile Professionnelle (SCP) | Oui, sauf exceptions spécifiques à certaines activités. |
| Société en Nom Collectif (SNC) | Oui, sauf exceptions spécifiques à certaines activités. |
| Association loi 1901 | Non, si l’association a une activité non lucrative. Si elle a une activité commerciale régulière, elle peut être assujettie à la TVA. |