Après une visite chez votre médecin traitant, un arrêt de travail vous a été délivré. Lorsqu’il s’agit d’un accident en lien avec le travail ou sur le chemin du lieu de travail, il s’agit dans ce cas d’un accident du travail.
En arrêt maladie, vous avez droit à des indemnités qui viennent compenser la perte de revenus qui accompagne l’interruption de travail. C’est votre organisme de protection sociale qui s’occupe de vous verser des indemnités journalières. Quelles démarches doivent être effectuées ? Quelles règles doivent être respectées ?
On fait le point dans cet article sur les démarches et les remboursements de l’arrêt maladie.
Arrêt maladie : des démarches simples à effectuer rapidement.
Vous avez consulté votre médecin et il a rempli un arrêt de travail pour cause de maladie. Suite à votre visite, vous disposez de 48h pour remettre la feuille d’arrêt de travail complétée à votre employeur et à l’Assurance Maladie.
Soyez attentif : passé ce délai, vous pouvez être sanctionné et risquez une réduction de vos indemnités journalières.
Votre avis d’arrêt de travail pour maladie est composé de 3 volets:
- Un premier volet, destiné au service médical de votre caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA…)
- Un Second volet, destiné aux services administratifs de votre organisme d’assurance maladie
- Un troisième volet, destiné à votre employeur
Si votre médecin vous a remis les trois volets, vous devez envoyer les volets 1 et 2 au service médical de votre organisme d’assurance maladie. C’est ce dernier qui se chargera de transmettre le volet 2 aux services administratifs.
Dans de nombreux cas, votre médecin ne vous remet que le volet 3. C’est alors lui qui se charge de transmettre les volets 1 et 2 de l’arrêt à votre organisme d’assurance maladie. Il vous reste alors à envoyer le volet 3 à votre employeur.
Des indemnités pour compenser la perte de salaire en arrêt maladie.
En cas d’arrêt maladie, l’Assurance Maladie verse des indemnités journalières (IJ). Celles-ci s’élèvent à 50% du salaire journalier de base, qui se calcule en se basant sur les salaires bruts des mois précédant l’arrêt.
A noter : si vous avez travaillé sans interruption, le calcul s’effectue sur la base des trois derniers mois; si vous avez travaillé de manière discontinue, le calcul sera basé sur les 12 derniers mois.
Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire d’interruption de travail et sont versées tous les 14 jours par votre organisme de Sécurité Sociale.
Toutefois, un délai de carence de 3 jours s’applique en cas d’arrêt maladie. Pendant ces 3 jours, vous ne percevrez pas d’indemnité journalière, à moins que votre employeur ne les prenne en charge.
De même, les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser 52.25€ bruts par jour.
Arrêt maladie : des modalités spécifiques en matière de sorties.
Une fois en arrêt maladie, vous vous interrogez sur les règles qui s’appliquent en matière de sorties hors du domicile.
Afin de connaître les modalités de sorties qui vous concernent, il convient de se référer aux autorisations indiquées par votre médecin sur l’avis d’arrêt de travail. Plusieurs cas de figures existent :
- Vous n’êtes pas autorisé à sortir de votre domicile parce que votre état de santé ne le permet pas
- Vous êtes autorisé à sortir mais avez l’obligation d’être présent de 9h à 11h et de 14h à 16h (vous pouvez néanmoins vous rendre à des rendez-vous médicaux)
- Vous êtes autorisé à sortir librement sans restriction ni horaires spécifiques de présence à votre domicile (ce choix doit être justifié par votre médecin)
Il est important de noter que votre organisme d’assurance maladie peut contrôler votre présence à votre domicile pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Selon la situation du salarié, le contrôle pourra être effectué par :
- un médecin-conseil de l’Assurance maladie pour les salariés de droit privé
- un médecin agréé, pour les agents de droit public
- un médecin contrôleur mandaté par un employeur
Ces contrôles sont réalisés au domicile du salarié de manière inattendue et non programmée. Il s’agit ici de vérifier que le salarié se trouve bien à son domicile durant les heures d’interdiction de sorties et/ou de contrôler que son état de santé justifie la prescription d’un arrêt de travail.