Une personne en difficulté financière voire en surendettement peut recourir à une vente à réméré afin d’éviter de devoir céder ses biens ou de se voir saisir son patrimoine.

La vente à réméré, désormais appelée vente avec faculté de rachat, reste méconnue en France mais présente toutefois quelques avantages.

Découvrez quels sont ces avantages et quelles sont les modalités d’obtention.

La vente à réméré : de quoi s’agit-il ?

La vente à réméré consiste pour le propriétaire d’un bien immobilier de le vendre tout en gardant la possibilité de récupérer son bien ultérieurement.

Le contrat stipule alors que le vendeur devra racheter le bien au prix initial et rembourser certains frais, notamment les dépenses engagées par l’acheteur pour valoriser le bien (travaux).

Le contrat de réméré est valable cinq ans maximum. Dans le cas où le vendeur ne peut racheter le bien dans le temps imparti, l’acheteur en devient le propriétaire définitif.

Qui peut vendre en réméré ?

Ce type de vente est accessible à toute personne physique ou morale : particuliers, sociétés, entrepreneurs, commerçants, etc. Il s’agit néanmoins d’une alternative pour des personnes en situation de surendettement, celles ne parvenant pas à obtenir de crédit ou fichées auprès de la Banque de France. Voir comment restructurer ses dettes avec la vente à réméré.

Quel bien peut être vendu en réméré ?

Tout bien peut être vendu en réméré, c’est ce que prévoit le Code Civil. Si dans la majorité des cas, ce sont les biens immobiliers qui sont vendus avec faculté de rachat, rien n’empêche la vente en réméré d’une voiture, de bijoux, de tableaux, etc.

Les formalités de la vente en réméré

De la même manière que pour une vente classique, la vente avec faculté de rachat implique une expertise, un diagnostic énergétique, etc. Le délai de rachat est décidé avec l’acheteur une fois celui-ci trouvé.

Le contrat de la vente en réméré s’établit devant notaire et les mentions devant y figurer sont :

  • L’absence de toute prime à verser à l’acheteur,
  • L’absence de garantie quant au manque à gagner pour l’acheteur dans le cas où le vendeur décide de racheter le bien avant le délai imparti,
  • Une clause qui permet au vendeur de vendre lui-même le bien au prix du marché,
  • Une indemnité dite d’occupation faible dans le cas de la vente d’un bien immobilier.

Le notaire encaisse le paiement puis paie les éventuels créanciers. La différence est conservée pour le rachat du bien immobilier concerné. C’est ainsi que la situation financière du vendeur est assainie.

Le vendeur peut continuer à occuper les lieux si un contrat d’occupation est établi avec l’acheteur.

Ce qu’il faut savoir

En aucun cas le contrat réméré n’est considéré comme un bail ou un prêt sur gage. Si le vendeur est tenu de payer des indemnités d’occupation appelées “droit d’occupation” chaque mois, il ne s’agit pas d’un loyer.

Enfin, des sociétés spécialisées existent qui facilitent les démarches et auprès desquelles il est possible d’obtenir plus d’informations. Si vous ne maitrisez pas le sujet, n’hésitez pas à contacter un spécialiste de l’hypothèque à réméré.

Comment s’exerce la faculté de rachat ?

Dans le cas où le délai prévu par le contrat n’a pas expiré et que la situation financière du vendeur le permet, celui-ci peut récupérer son bien. Il doit alors passer par un huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

La totalité des sommes restant dues devra être versée au notaire.

Une fois la procédure de rachat entamée, le vendeur ne peut pas exercer de droit de rétraction.

Ce type de vente permet au vendeur de rester dans son logement malgré sa situation financière, temporiser en évitant poursuites judiciaires, saisie immobilière ou expulsion.

Pour l’acheteur, la vente à réméré représente un produit de placement peu risqué offrant un excellent rendement à court terme.