1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.comptanoo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Dominique Geslin – Contact : dominique@comptanoo.com – Adresse : .

Identification de l’entreprise : Dominique Geslin au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : .

Directeur de la publication : Dominique Geslin – Contact : dominique@comptanoo.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Domique Geslin – dominique@comptanoo.com

Autres contributeurs : Anthony Le Menn


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Dominique Geslin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dominique Geslin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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Dominique Geslin décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.comptanoo.com.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Dominique Geslin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.comptanoo.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Domique Geslin – dominique@comptanoo.com.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies

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