Les maisons de justice et du droit sont des organismes d’accueil et d’orientation juridique. Elles sont accessibles gratuitement à tous les citoyens. Les missions des maisons de justice et de droit sont multiples et variées. Nous vous invitons à les découvrir à travers ce guide.
Les missions d’une maison de justice et du droit
Les maisons de justice et du droit (MJD) sont des établissements judiciaires de proximité. Elles sont pour but de rapprocher les citoyens de la justice. Pour atteindre cet objectif, les maisons de justice et du droit se déploient à travers diverses missions. Selon les lois du 18 décembre 1998 et du 12 avril 2000, les MJD possèdent 3 principales missions.
Être un emplacement de rencontre et d’information
Une maison de justice et du droit est spécialement conçue pour accueillir en toute confidentialité les personnes qui souhaitent avoir des renseignements de nature juridique. Elle permet donc au citoyen d’avoir accès à un outil efficace pour s’informer et se diriger vers les services administratifs et judiciaires. Les maisons de justice et du droit vous offrent donc la possibilité d’avoir facilement accès au Droit et à la Citoyenneté.
Cette mission d’accueil est réalisée pendant toute la semaine par une équipe qui travaille de permanents. Cette équipe est directement rattachée au Tribunal de Grande Instance. Vous pouvez consulter ce site yakasaider.fr/article/conseil-avocat-gratuit/ pour plus de précision.
Rendre accessibles le droit et l’aide aux victimes
Il s’agit ici d’une mission d’information. En plus des travailleurs de la MJD, cette mission implique également l’intervention d’autres intervenants qui viennent compléter l’organisme et en faire un véritable réseau judiciaire proche de la population. Plusieurs professionnels et structures du droit se relaient de façon permanente pour assurer la réussite de cette mission : des avocats, huissiers, des notaires, des associations (ATMP, CIDFF, UDAF, ADIL) et quelques services de l’État (PJJ, SPIP).
Les services d’information qu’offrent ces différentes structures sont totalement gratuits pour tous les citoyens. Toutefois, les conditions à remplir peuvent varier en fonction de la MJD que vous choisissez. Ainsi, pour être sûr de ne pas avoir à réaliser d’interminables démarches administratives, n’hésitez pas à consulter un annuaire des maisons de justice et du droit afin de choisir elle qui répond le mieux à vos besoins.
Le développement de nouvelles méthodes de traitement judiciaire pour la petite et moyenne délinquance
Pour faire face aux diverses formes de délinquances qui créent un sentiment d’insécurité au sein de la population, les maisons de justice et du droit proposent une approche différente des poursuites judiciaires. Cette approche met en exergue un processus basé sur les réparations et l’éducation citoyenne. Elle rejette les traitements judiciaires exclusivement fondés sur les punitions. À travers cette nouvelle approche, les maisons de justice et du droit jouent un rôle capital dans la politique pénale du Procureur de la République.
Elles englobent un nombre important de mesures alternatives qui permettent de réduire considérablement les classements sans suite tout en préservant les droits des victimes. Ces mesures sont fixées par le Procureur de la République et se présentent comme suit :
- les rappels à la loi,
- les stages de citoyenneté,
- les mesures de réparation,
- les mesures de médiation,
- les ordonnances pénales,
- les injonctions thérapeutiques.
Pour finir, elles concernent aussi les compositions pénales.
Comment trouver une maison de justice et du droit proche de chez vous ?
Pour trouver la maison de justice et du droit la plus proche de chez vous, il existe plusieurs alternatives qui s’offrent à vous.
Contacter la mairie de votre commune
Pour trouver facilement une MJD à proximité de chez vous, l’une des premières choses que vous devez faire est de prendre contact avec la mairie de votre commune. En effet, la mairie représente l’endroit idéal pour obtenir des informations précises sur l’adresse et les coordonnées d’une maison de justice et de droit. Il faut savoir que les MJD sont souvent implantées dans les mairies, les préfectures ou les tribunaux.
Pendant la prise de contact, vous pouvez demander les informations suivantes :
- les coordonnées de la MJD,
- les horaires d’ouverture,
- les services proposés,
- les conditions d’accès.
En somme, la mairie saura vous orienter vers les services juridiques que vous recherchez.
Contactez le tribunal de grande instance de votre département
Une autre alternative pour trouver une MJD consiste à contacter le tribunal de la grande instance du département dans lequel vous vous trouvez. En effet, ce tribunal est l’autorité administrative chargée de la mise en œuvre du réseau des MJD. Il est composé d’un personnel informé et aguerri pour vous orienter vers la maison de justice et de droit la plus adaptée à vos besoins.
N’hésitez donc pas à demander l’adresse de la MJD qui se trouve à proximité de chez vous ainsi que toutes les informations dont vous avez besoin pour vous y rendre. Vous avez la possibilité de contacter le tribunal de grande instance par téléphone, par email ou par courrier.
Faites des recherches en ligne
Internet représente également une excellente alternative pour trouver rapidement une MJD proche de votre maison. En effet, en vous servant des moteurs de recherche tels que Google, vous pouvez identifier rapidement les maisons de justice et de droit qui se trouvent dans votre région. De plus, il existe plusieurs municipalités et institutions qui possèdent des sites web qui pourront vous renseigner sur les services juridiques disponibles non loin de chez vous.
Par ailleurs, vous pouvez consulter les annuaires spécialisés dans les services juridiques en ligne. Cependant, la meilleure solution est de vous rendre directement sur le site Internet du ministère de la Justice. De cette façon, vous avez l’assurance de trouver la MJD qui saura répondre à vos attentes. N’hésitez pas à consulter le site Legifrance pour plus de précision par rapport au processus que vous devez suivre.
D’autres façons d’obtenir gratuitement des conseils d’un avocat
En dehors des maisons de justice et du droit, il existe plusieurs autres alternatives pour bénéficier gratuitement des conseils d’un avocat. En effet, vous pouvez par exemple vous tourner vers des associations d’aide juridique. Ces dernières sont réputées pour les consultations juridiques gratuites qu’elles proposent aux citoyens.
En général, ces associations sont spécialisées dans un domaine juridique spécial. Il peut s’agir du droit de la famille, du droit pénal ou du droit du travail. Certaines assurances habitation ou automobile sont aussi un moyen efficace pour bénéficier gratuitement des services d’un avocat.