Chiffe Clé social-rh

Taxe d'apprentissage

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 21/12/2016

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68% sur les salaires.

Pour les départements d'Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44% sur les salaires.

Le montant de cette taxe devra être acquitté aux organismes collecteurs agréés avant le 1er mars de l'année suivant celle des versements des salaires.


Date de mise à jour : 12/01/2016