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Nouvelle mobilité bancaire : conséquences pour les employeurs

Publié le 12/03/2017 - Modifié le 14/02/2017

Nouvelle mobilité bancaire : conséquences pour les employeurs

Depuis 1 mois, de nombreux média ont communiqué sur la mobilité bancaire facilitée depuis le 6 février. En quoi le monde de l’entreprise est-il concerné ?

Rappel succinct des modalités

 
Un client qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements réguliers sur son compte bancaire, opérés par divers établissements (services des impôts, mutuelle, assurances, fournisseurs d’énergie, ...) est désormais déchargé de toute formalité administrative en vue du changement de domiciliation de ses prélèvements et virements récurrents. 
Dans la pratique, les modifications se font de banque à banque. C’est la nouvelle banque mandatée par le client qui intervient auprès de l’ancienne pour les changements de domiciliation des prélèvements récurrents.
 

A priori tous concernés

 
Voici ce que l’on peut lire sur le portail officiel du Ministère de l’économie et des finances : « Changer de banque plus facilement, rapidement et à moindre coût, cela devient possible à compter du 6 février. Si les établissements bancaires sont concernés par le nouveau dispositif d’automatisation du service d'aide à la mobilité bancaire, les entreprises, associations ou administrations émettrices de virements récurrents ou de prélèvements le sont tout autant ». 
 

Le rôle des acteurs économiques

 
Concrètement tout émetteur de virements ou prélèvements récurrents, auquel sa banque a adressé la nouvelle domiciliation bancaire d’un client, d’un bénéficiaire ou d’un salarié ayant recours au service de mobilité bancaire, est d’informer ce dernier de la prise en compte de ces modifications. Cette prise en compte doit être notifiée dans les 10 jours. Un délai de 20 jours est accepté jusqu’au 1er avril 2017 pour les émetteurs de prélèvements.
Les opérations de virement ou prélèvement devront ensuite se faire sur le nouveau compte au plus tard un mois après le délai de 10 jours précédemment mentionné, ou, pour les prélèvements, à la première échéance suivant ce même délai.
 

Une charge difficile à anticiper

 
De fait, tout employeur de main d’œuvre qui paye les salaires par virement, ainsi que tout prestataire d’énergie, de téléphonie, d’assurance, … qui propose à ses clients des échéanciers de prélèvements, est concerné.
Bien entendu, plus le nombre de clients et d’opérations est important, plus l’impact est potentiellement fort.
Peut-être un chiffre pour y voir un peu plus clair : en 2014, seulement 4,5% des français détenteurs d’un compte ont changé de banque. Ailleurs en Europe la moyenne est de 10%. 
Imaginons un instant que cela devienne la tendance en France et rapportons-le au nombre de salariés ou clients en prélèvement …
 


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