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DSN généralisée au 1er janvier 2017 : êtes-vous prêt ?

Publié le 10/11/2016 - Modifié le 10/11/2016

DSN généralisée au 1er janvier 2017 : êtes-vous prêt ?

La déclaration sociale nominative (DSN) se substitue aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi de salariés. Elle sera généralisée au 1er janvier.

Comment s’est mise en place la DSN ?

 
La DSN fonctionne avec un flux mensuel de données dématérialisées. 
Fin septembre 2016, plus 830 000 entreprises employant 17 millions de salariés l'utilisaient déjà.
La mise en place de la DSN s’impose en effet depuis le 1er juillet 2016 pour :
  • les entreprises du régime général et du régime agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations versées, est égal ou supérieur à 50 000 euros par an ;
  • les tiers déclarants (principalement les experts comptables) qui versent pour leurs clients un montant  de cotisations sociales égal ou supérieur à 10 millions d’euros par an.
Au 1er janvier 2017, toutes les entreprises dont les salariés relèvent du régime général de Sécurité sociale, faisant appel à un tiers déclarant ou non, passeront à la DSN.
 

Comment fonctionne la DSN ?

 
La DSN repose sur la transmission unique, en un flux mensuel dématérialisé, des données issues de la paie et de signalements d’événements comme :
  • les déclarations des cotisations sociales,
  • les attestations nécessaires au versement des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, AT-MP),
  • les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi en cas de fin de contrat,
  • les déclarations et enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre,
  • relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire (RMM). 
A noter : L’obligation de la généralisation de la DSN au 1er janvier 2017 pourra faire l’objet d’un aménagement pour certains employeurs notamment, ceux relevant du régime agricole, avec comme date butoir le 1er juillet 2017.
 
 

Un préliminaire au prélèvement à la source

 
Pour les Pouvoirs publics, en-dehors de la simplification des flux d’information, l’un des objectifs poursuivis avec la DSN est de préparer le prélèvement à la source, qui doit être effectif au 1er janvier 2018. 
Pour mettre en œuvre ce prélèvement, quelques données seront ajoutées à la DSN mensuelle. L’assiette du calcul du prélèvement à la source sera le salaire net imposable, qui est déjà calculé par les logiciels de paie et qui figure déjà sur les bulletins mensuels de paie.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) transmettra aux entreprises par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer aux revenus. Le montant correspondant sera reversé au titre d'un mois (ou d'un trimestre pour les TPE) à l'administration fiscale.