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Limiter la pression fiscale lors de la cession de son entreprise

Publié le 06/10/2016 - Modifié le 06/10/2016

Limiter la pression fiscale lors de la cession de son entreprise

Maîtriser la fiscalité liée à la cession de votre entreprise est primordial, que ce soit au niveau de la taxation que des régimes de faveur. Ce qu’il faut savoir.

La vente d’une entreprise est une étape importante pour le chef d’entreprise. Fruit de toute une vie de travail, ce changement d’activité est un véritable projet que vous souhaitez mener à bien pour assurer la pérennité de votre entreprise mais également pour organiser votre vie après la cession. 

Comment sont taxées les plus-values lors de la cession ?

 
Une entreprise est soumise soit à l’impôt sur le revenu (IR) soit à l’impôt sur les sociétés (IS).
  • Dans le premier cas, on distingue les plus-values court terme (de moins de 2 ans) soumises au barème progressif de l’IR et aux cotisations sociales et les plus-values long terme (de plus de 2 ans) soumises à un prélèvement de 16 % et aux prélèvements sociaux.  
  • Dans le second cas, c’est le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières qui s’applique. Les plus-values sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu mais  peuvent cependant bénéficier d’un abattement de faveur en fonction de la durée de détention des titres (entre 2 et 8 ans : 50%, depuis 8 ans ou plus : 65%). Les prélèvements sociaux sont calculés sur les plus-values avant tout abattement.
 

Quels sont les dispositifs d’exonération fiscale ?

 
Il existe des régimes de faveur permettant d’obtenir une exonération totale ou partielle au titre de l’impôt sur la plus-value.  

Certains régimes de faveur sont communs à toutes les entreprises, quelles que soient leur option fiscale :

  • Exonération en fonction de la valeur du commerce
  • Dispositif en cas de départ à la retraite

Certains sont spécifiques à celles soumises à l’IR :

  • Exonération en fonction du chiffre d’affaires
  • Abattement de détention de l’immobilier professionnel

D’autres spécifiques à celles soumises à l’IS :

  • Cession de titres au sein du groupe familial
  • Cession de titres de jeunes PME (souscrits ou acquis dans les 10 ans de la création de la société)
Ces dispositifs d’exonérations fiscales peuvent être exclusifs l’un de l’autre ou cumulatifs selon les cas. Il convient ainsi de déterminer le régime le plus avantageux ainsi que l’articulation des régimes entre eux. Par ailleurs, l’aspect fiscal n’est qu’un élément à analyser dans un contexte global. Pour vous accompagner, nous vous proposons de contacter votre Conseiller en Gestion de Patrimoine Groupama.
 
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