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Jeunes apprentis : aide forfaitaire de l’État pour les TPE

Publié le 22/09/2016 - Modifié le 22/09/2016

Jeunes apprentis : aide forfaitaire de l’État pour les TPE

Spécialement dédiée aux entreprises de moins de 11 salariés, cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants. Ce qu’il faut savoir.

Un système en vigueur depuis 2015

 
Depuis le 1er juin 2015, le recrutement d’un jeune âgé de moins de 18 ans au moment de la signature du contrat d’apprentissage, donne lieu à une aide forfaitaire de 1 100 euros par trimestre, avec une durée maximale de 1 an (soit 4 400 euros versés en 4 fois).
Cette aide est versée sur la base d’une attestation d’employeur justifiant du bon déroulement du contrat d’apprentissage.
Cette aide spécifique est réservée aux entreprises ayant moins de 11 salariés au moment de la conclusion du contrat.
 

Une aide cumulable avec d’autres dispositifs

 
Cette aide forfaitaire permet à l’entreprise de disposer également de la prime à l’apprentissage, qui est de 1 000 euros minimum par année de formation. Cette aide est à solliciter auprès des Régions, qui sont gestionnaires du fonds d’aide à la formation professionnelle.
Elle est en principe accordée pour tout nouveau contrat d’apprentissage ou pour l’embauche d’un apprenti supplémentaire.
 

Une aide cumulable avec les exonérations de charges

 
Le bénéfice de cet aide forfaitaire n’enlève pas le bénéfice de l’exonération partielle ou totale des cotisations patronales et salariales accordées aux TPE de moins de 11 salariés :
  • les cotisations sociales au titre des assurances sociales et des allocations familiales,
  • la contribution au FNAL
  • les cotisations salariales et patronales d’assurance chômage,
  • le versement transport et le forfait social,
  • la contribution solidarité pour l’autonomie,
  • les cotisations de retraite complémentaire.
Pour faire votre demande d’aide en ligne, connectez-vous à votre espace personnel et renseignez votre numéro de contrat d'apprentissage. Si vous n'avez pas encore de compte pour y accéder, vous pouvez en créer un en cliquant ici.