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Responsable le dirigeant? De tout et (un peu) tout le temps!

Publié le 19/01/2015 - Modifié le 29/01/2015

Responsable le dirigeant? De tout et (un peu) tout le temps!

La responsabilité du dirigeant est une protection importante car il est quasi-responsable des défaillances financières, boursières ou sociales de son entreprise.

Lorsque la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée, celui-ci doit être en capacité de répondre financièrement de ses actes sur son propre patrimoine.

Les motifs de mise en jeu de leur responsabilité sont aussi nombreux que variés : vol ou perte de données, violation de la propriété intellectuelle, atteinte à la sécurité des consommateurs, fautes de gestion, licenciement abusif, harcèlement moral… sans compter la multiplication des obligations légales qui accroisse les situations de risques.

Comment fonctionne la responsabilité du dirigeant ?

Tous les dirigeants (quelle que soit l’activité, la forme juridique ou la taille de l'entreprise dans laquelle ils exercent leur mandat) peuvent être mis en cause personnellement par un tiers ou l’entreprise elle-même, en réparation d'un préjudice. Il peut s'agir d'un fournisseur, d’un salarié, d’un client, d’un créancier, d’un actionnaire, d’un concurrent, d’un autre dirigeant ou des Pouvoirs Publics. De plus en plus souvent, la responsabilité personnelle du dirigeant est mise en cause conjointement à celle de l'entreprise. Les condamnations prononcées à l’encontre du dirigeant lui-même, et les frais en résultant, viendront amputer directement son patrimoine personnel. Les conséquences pour le dirigeant sont d’ordre pécuniaire : dommages et intérêts, frais de défense et expertises, atteintes à l'image…

Comment mettre en place une protection efficace ?

Un contrat d'assurance dédié à la responsabilité civile du dirigeant permet le paiement des indemnités dues en réparation des dommages civils causés par la faute du dirigeant lui-même. Ce contrat prévoit en outre la prise en charge des frais de défense, y compris en option les frais de défense pénale.

C'est l'entreprise elle-même qui souscrit pour le compte de ses dirigeants le contrat d’assurance responsabilité civile des dirigeants et assure le règlement des cotisations.

Comment choisir son contrat ?

Certains points doivent recueillir une attention particulière lors de la souscription :

  • la qualité des personnes assurées : dirigeants de droit et de fait,
  • les limites territoriales d’application des garanties,
  • l'application des garanties dans le temps,
  • la présence ou non de franchise et le montant des garanties,
  • la prise en charge de la défense pénale,
  • les réclamations liées à l’emploi,
  • les frais de reconstitution d’image
  • la protection des héritiers ou conjoints (protection des biens communs)
  • Une cotisation en fonction du chiffre d’affaires et de l’analyse des comptes de l’entreprise.

Un conseil : pour bénéficier d’une protection complète pour votre entreprise et ses dirigeants, souscrivez conjointement un contrat d’assurance de responsabilité civile, pour l’activité de votre entreprise, et une assurance responsabilité civile des dirigeants, couvrant leur responsabilité personnelle.

 
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