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Pression fiscale : les petites entreprises davantage imposées

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 04/10/2012

Pression fiscale : les petites entreprises davantage imposées

Le cabinet Lowendalmasaï, spécialisé dans le management des coûts des entreprises, vient de publier son étude réalisée de février à juin 2012 auprès de 15 000 entreprises françaises.

C'est en tous cas ce qui ressort de l'étude réalisée, de février à juin 2012, auprès de 15 000 entreprises françaises, dont plus de 12 000 PME ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€, par le cabinet Lowendalmasaï, spécialisé dans le management des coûts des entreprises, et qui vient de sortir.

L'instrument de travail de l'étude est l'indice TTC (Total Taxes et Cotisations) qui prend en compte l'ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales en les rapportant au chiffre d'affaires. Le résultat est celui que l'on voit ci-dessous où, sur le graphique on a deux séries de données par catégories d'entreprises :
-    la barre de gauche représentant le rapport Impôts sur les Sociétés (IS) sur l'EBIT (Earnings Before Interest & Taxes)
-    celle de droite reprenant l'intégralité de l'indice TTC

Pression fiscale: les petites entreprises davantage imposées
On peut effectivement voir que dans les 2 cas, les petites entreprises sont davantage mises à contribution que les grandes car, si l'écart TTC, en nombre de point n'est que de 3, cela représente un surcoût de 35% au détriment des plus petites.

A noter que cet indice varie fortement selon les secteurs d'activités. Dans le domaine de la chimie pharmacie par exemple, l'écart varie de 1 à 10, ce qui s'explique notamment, selon l'étude, par les différences en matière d'IS ainsi que par une "plus grande utilisation des niches fiscales ou sociales, notamment des emprunts à intérêts déductibles" par les plus grandes.

Retrouvez l'intégralité de cette étude de Lowendalmasaï, avec, notamment ses graphiques par secteurs professionnels, comme le suivant, qui concerne le secteur agro-alimentaire:

Pression fiscale: les petites entreprises davantage imposées