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Contrat collectif santé : un système gagnant pour l'employeur et pour le salarié

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 14/11/2013

Contrat collectif santé : un système gagnant pour l'employeur et pour le salarié

La couverture santé que vous souscrivez à titre d'employeur auprès d'un organisme d'assurance, et dont vous faites bénéficier l'ensemble de vos salariés, reste un système avantageux pour eux comme pour vous.

En mutualisant les garanties de complémentaire santé et de prévoyance, en souscrivant un contrat à titre collectif et en collectant les cotisations directement sur la paie de vos salariés, vous avez de grandes chances de leur offrir des conditions plus avantageuses que celles qu'ils auraient pu avoir individuellement.
Dans le fonctionnement il n'y a guère de différences, le contrat collectif fonctionne comme toute complémentaire en concordance avec le régime de base des salariés (Sécurité Sociale ou Mutualité Sociale Agricole selon le secteur d'activité).

Pour prétendre aux exonérations, il faut remplir certaines conditions
Le contrat peut être mis en place par un accord conventionnel ou collectif, un accord d'entreprise ou aussi une décision unilatérale de votre part.

Les prestations de remboursement doivent être versées par un organisme d'assurance en complément des avances du régime de base. Les garanties doivent bénéficier à l'ensemble des salariés d'une même entité.
Vous devez apporter une participation au financement des cotisations.

Votre contribution est exonérée de charges sociales jusqu'à concurrence de 6% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour chaque salarié, augmenté de 1,5% de la rémunération brute annuelle par salarié. Le total exonéré ne peut dépasser 4 365 euros (12% du PASS) par salarié.

Votre contribution reste par contre soumise à la CSG et CRDS, auquel s'ajoute un forfait social de 8% si vous employez plus de 9 salariés.
Pour l'instant le système reste avantageux pour vous comme pour vos salariés.

En tant que patron de TPE et PME, Groupama est à votre disposition pour :

  • vous informer précisément sur vos obligations en tant qu’employeur en matière de protection sociale complémentaire,
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