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Budget 2014 : des mesures sans surprise pour booster les entreprises

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 04/10/2013

Budget 2014 : des mesures sans surprise pour booster les entreprises

Hormis quelques dispositions attendues pour les PME et les Jeunes entreprises innovantes (JEI), les mesures annoncées en Conseil des Ministres sont conformes à ce que le gouvernement avait déjà laissé entendre.

Pas de quoi provoquer ni la surprise ni un engouement auprès des entreprises. Voici quelques dispositifs qui étaient attendus :

Création du PEA-PME : Comme un PEA classique, ce PEA-PME bénéficiera d'une exonération totale d'impôt si aucun retrait ou rachat n'est fait avant 5 ans. Il sera par contre plafonné à 75 000 euros contre 150 000 pour le PEA classique. Son champ d'investissement : les actions et autres titres émis par les PME et ETI, ainsi que les Fonds Communs de Placement investis à 75% en titres émis par les PME et ETI, dont au moins 50% d'actions.

Amortissement accéléré pour les robots dans les PME : Les investissements en robotique, réalisés par les PME entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015, pourront s'amortir sur une période réduite à 24 mois à dater de leur mise en service. Un coup de pouce incitatif pour les PME, dont le coût est estimé par Bercy respectivement à 4 millions d'euros en 2014, 12 millions en 2015 et 22 millions en 2016.

Extension du champ et de la durée du régime d'exonération des JEI : Pendant les 7 premières années après leur création, les JEI bénéficient d'une exonération à 100% de leurs charges sociales pour les personnels impliqués dans des projets de recherche. A côté de cette mesure déjà pratiquée dans de précédents budgets, cette exonération s'étend également aux personnels impliqués dans des projets d'innovation. S'ajoute une exonération totale d'impôt sur les sociétés pour le 1er exercice bénéficiaire des JEI, assorti d'une exonération à 50% sur le deuxième exercice bénéficiaire.

Crédit impôt recherche (CIR) : Pendant les 24 premiers mois suivant leur embauche, les frais de personnels pour les « jeunes doctorants » sont inclus à hauteur de 200% dans le CIR. Une condition : l'effectif de ces personnels ne doit pas baisser, même si l'effectif global de l'entreprise baisse. A compter du 1er janvier 2014, seront également admises dans l'assiette du CIR, toutes les dépenses d'innovation, sans restriction géographique.

Mise en place de la taxe sur l'Excédent brut d'exploitation (EBE) : Sont concernées les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros. Le gain attendu est d'1 milliard d'euros pour 2014. Le taux de cette taxe est fixé à 1%, et s'appliquera dès les cotisations dues sur l'EBE au titre de 2013.

Imposition des plus-values de cession : On se rappellera la colère des « pigeons » en 2012, lors du premier effet d'annonce d'imposition des plus-values de cession au barème de l'impôt sur les revenus. Finalement, cette mesure annoncée voit le jour avec quelques modulations.

Les TPE, PME, JEI, ETI pourront bénéficier de ces mesures afin de favoriser leur compétitivité aussi bien en France qu'à l'international.