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Employés des plates-formes collaboratives : quel statut ?

Publié le 07/06/2016 - Modifié le 15/06/2016

Employés des plates-formes collaboratives : quel statut ?

L’URSSAF vient de lancer une offensive contre Uber, pour obliger la plate-forme à s’acquitter de cotisations pour ses « salariés » chauffeurs ? Quel est l’enjeu?

Quels sont les enjeux pour l’URSSAF ?

L’URSSAF a lancé 2 procédures courant mai contre la société de VTC (Véhicule de transport) avec chauffeur.

Faire reconnaître le statut de salarié aux chauffeurs employés par Uber (au lieu du statut indépendants ou auto-entrepreneurs), reviendrait pour l’URSSAF à encaisser quelques millions d’euros au titre du redressement pour cotisations sociales impayées.

Au-delà de cette considération sociale et fiscale, l’URSSAF pointe, dans sa deuxième procédure, un détournement de statut sur fond de travail dissimulé.

En d’autres termes, pour l’URSSAF il y a un réel lien de subordination qui fait d’Uber un employeur de plein exercice envers ses chauffeurs.

Rappelons au passage que les principaux intéressés, c’est-à-dire les chauffeurs eux-mêmes, envisagent de leur côté une saisine des prud’hommes, pour obtenir une requalification de leur statut en salarié CDI.

 

Quel est le contexte actuel ?

En France, comme ailleurs en Europe, le modèle de l’économie dite « collaborative » a engendré un phénomène que les observateurs et médias qualifient « d’ubérisation ».

De quoi s’agit-il ? A la base, l’économie collaborative, dont le modèle nous vient d’outre-Atlantique, peut se définir comme « toute démarche de consommation ou d’usage d’un service (public ou privé) qui s’appuie sur un échange d’avis, de commentaires, d’opinion, de savoir faire, entre particuliers et en-dehors de la démarche commerciale d’un acteur économique » (Lire notre article à ce sujet : La consommation collaborative, une nouvelle économie ?)

L’économie collaborative a engendré le phénomène de l’ubérisation par le fait qu’elle a besoin d’une plate-forme de mise en relation pour fonctionner efficacement,.

Dès lors, la tentation est forte pour conduire les plates-formes à générer un maximum de profitabilité en incitant les particuliers à multiplier les opérations. De l’autre côté, les particuliers y voient une source additionnelle de revenus et sont tentés de faire régulièrement des offres via les plates-formes.

L’ubérisation serait donc une forme d’économie collaborative où le particulier devient un « professionnel déguisé » et la plate-forme un « employeur déguisé ».
Dire que ce phénomène menace tous les pans de l’économie collaborative serait largement exagéré, mais aujourd’hui des secteurs comme la location saisonnière (tous les médias en parlent) prennent un tournant qui pourrait s’apparenter au phénomène.
Et si les « loueurs » ne sont pas dans la problématique des chauffeurs de VTC, les professionnels de l’hôtellerie, quant à eux, sont forcément impactés par cette offre « concurrente », à moindres charges au même titre que les chauffeurs de taxis.

 

Quel rôle pour les Pouvoir publics ?

Agir à contretemps et à retardement, comme l’a fait l’URSSAF envers Uber, est l’assurance d’une bataille juridique qui risque de durer des mois, voire des années.

Certes une première bataille juridique a été gagnée, puisque Uber a été obligé de supprimer son service « uberPOP », qui mettait en relation clients et chauffeurs amateurs (un comble de concurrence « interne » par rapport aux chauffeurs indépendants déclarés !).

Certes, les grandes localités comme Paris et d’autres métropoles de plus de 200 000 habitants, vont mettre en place une « charte » obligeant les plates-formes de mise en relation de locations saisonnières à leur communiquer des informations sur les « loueurs ».

Ce sont des avancées qui tendent à une régulation qui devrait modérer les effets pervers pour les professionnels du secteur concerné.

Reste que ces réactions arrivent a posteriori. Les Pouvoirs publics, habituellement plutôt interventionnistes, n’auraient-ils pas intérêt à légiférer sur un encadrement de l’économie collaborative pour éviter des dérives préjudiciables à l’économie « classique », voire à être partie prenante comme c’est le cas par exemple pour les sites de covoiturage ?

 

Des avis divergents s’expriment …

« En cherchant à forcer l’économie collaborative dans notre modèle social actuel, l’URSSAF fait fausse route », affirment certains.

Et de proposer qu’il vaudrait mieux inciter les plates-formes à devenir des coopératives associant leurs travailleurs au capital.

D’autres évoquent la redéfinition des droits et les devoirs des salariés en jouant la carte de plus d'autonomie et de transparence.

Cette nouvelle économie participerait ainsi avantageusement à l’évolution d’un Code du travail qui accumule la poussière.

 

A ce propos, que dit la Loi travail ?

« Si l'Urssaf venait à requalifier les chauffeurs Uber en salariés, d'autres se retrouveraient dans la même situation et tout le monde serait perdant », prévient l’auteur d’un rapport parlementaire sur le sujet, récemment remis au Gouvernement.

Plutôt qu'une généralisation du salariat, le rapport prône une « convergence des droits sociaux entre les salariés et les indépendants ».

Un principe en partie repris par le projet de loi El Khomri, dans des articles relatifs à la responsabilité sociale des plates-formes. Le texte prévoit notamment que les travailleurs des plates-formes puissent constituer un syndicat et y adhérer, bénéficier du droit d'accès à la formation professionnelle, ou encore avoir accès à la VAE (valorisation des acquis et de l'expérience).

Dommage que la contestation généralisée de la Loi travail ait totalement occulté ces parties concernant la « nouvelle économie ».

 


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