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Baisse de l’IS et hausse du CICE en 2017

Publié le 22/12/2016 - Modifié le 22/12/2016

Baisse de l’IS et hausse du CICE en 2017

Le taux de l'impôt sur les sociétés sera ramené à 28 % pour les TPE et PME dès 2017. Tandis que le taux du CICE va progresser, allant de 6 à 7 %.

Des mesures inscrites dans le PLF 2017

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du 3è volet du Pacte de responsabilité et viennent d’être confirmées par le projet de loi de finances pour 2017.
L’IS sera donc abaissé dès 2017 pour « toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros et faisant jusqu'à 75 000 euros de bénéfices » précise-t-on du côté de Bercy.

 

Une application progressive d’ici 2020

En 2018, le taux de 28% concernera les premiers 500 000 euros de bénéfice de toutes les entreprises. Pour 2019, le taux sera étendu à l'ensemble des entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à un milliard d'euros. Enfin, dès 2020, le taux s'appliquera à toutes les sociétés, quelque soit le montant de leur bénéfice.
De surcroît, le taux réduit de 15% continuera d’être appliqué sur les bénéfices inférieurs à 38 120 euros.

 

Faire progresser la compétitivité avec le CICE

Le Ministre des finances a également souhaité renforcer le dispositif du CICE, en place depuis 2013.
Ainsi, dès 2017, le taux du CICE passera de 6% à 7% de la masse salariale des entreprises. Pour rappel, ce taux concerne les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le SMIC.
Bercy évalue cet allègement de charge à 3,3 milliards d'euros pour les entreprises.


Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul