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CSG, CRDS, … à quoi servent ces taxes ?

Publié le 27/11/2015 - Modifié le 27/11/2015

CSG, CRDS, … à quoi servent ces taxes ?

Dans le financement de la protection sociale, les taxes et contributions, dont la CSG et la CRDS, contribuent à hauteur de 25%. Compléments d'info.

La Contribution sociale généralisée (CSG)

Cet impôt, instauré par la loi de finances de 1991, est imputé sur la totalité des revenus des résidents sur le territoire national.

La CSG est calculée sur :

  • les revenus d'activité (salaires, primes et indemnités diverses...),
  • les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...),
  • les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...),
  • les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières...)
  • les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Autant dire qu'aucun revenu ou gain ne lui échappe. Initialement sont taux était de 1,1%. Près de 25 ans après ce taux à grimpé à 7,5% pour les revenus d'activité et assimilés, 6,6% sur les retraites et 6,2% sur les revenus de remplacement. Il atteint même 8,2% pour les revenus de placements et du patrimoine.
Une taxation qui permet tout de même d'apporter la coquette somme de plus de 90 Milliards d'euros au financement de la protection sociale.
Initialement créée pour diversifier le mode de financement de la protection sociale et aussi pour éviter d'alourdir le coût du travail par des cotisations sociales élevées, la CSG est destinée à perdurer sans avoir vraiment produit un effet sensible sur le coût global du travail.
 

La Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS)

Instaurée en 1996, la CRDS a pour but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale.
Son prélèvement s'effectue à la source sur tous les revenus d'activité, revenus de remplacement, revenus du patrimoine et des placements.
Son taux unique de 0,5% s'applique aux revenus bruts, avant déduction des charges et cotisations.
 

Les autres Impôts et taxes affectés (ITAF)

Hormis les 2 que nous venons d'évoquer, qui sont à la fois les plus connues et les plus contributrices au financement de la protection sociale, avec 51% pour la seule CSG, il existe quelques dizaines d'ITAF.

Ces taxes sont principalement de 2 types :

  • des taxes de longue date, affectées à la Sécurité sociale en soutien, par exemple, de mesures de santé publique (notamment les taxes issues des ventes d'alcool et de tabac, produits considérés comme nuisibles à la santé),
  • des taxes plus récentes, affectées en compensation des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires ou les heures supplémentaires.

Dans la première catégorie on trouve la Contribution sociale de solidarité (connue sous le sigle C3S), dont les entreprises doivent s'acquitter depuis 1970, mais aussi des taxes sur les assurances ou encore les produits pharmaceutiques.
Afin de compenser la perte de recettes résultant des allègements de charges, certains ITAF sont affectés directement à la Sécurité sociale.

Au final, toutes ces taxes sont amenées à perdurer afin d'être « englouties » par le financement de la protection sociale toujours plus consommateur de budget. L'équité entre les catégories sociales taxées est quelquefois discutable, mais au global personne n'échappe à sa part de financement de la protection sociale.