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Protection sociale : la délicate question de l’individualisation

Publié le 25/10/2016 - Modifié le 25/10/2016

Protection sociale : la délicate question de l’individualisation

Entre principe de solidarité et individualisation des parcours professionnels, la protection sociale pose quelques questions. Focus sur les enjeux.

Un paradoxe qui interpelle les régimes sociaux

 
D’un côté, la mise en place depuis le 1er janvier dans le cadre de l’ANI, pour l’ensemble des salariés du privé, d’une couverture santé complémentaire obligatoire et cofinancée par l’employeur.
De l’autre côté une individualisation des parcours, avec une montée en puissance des statuts d’auto-entrepreneurs et de micro-entrepreneurs, mais aussi du portage salarial ou encore du « slashing », cette situation qui voit un actif cumuler plusieurs emplois, avec quelquefois des statuts différents.
Ces 2 réalités interpellent les organismes de protection sociale, mutuelles en tête, car l’hyperpersonnalisation des carrières est en contradiction avec la mutualisation et la solidarité, traditionnels ciments de l’assurance.
Un paradoxe que les récentes rencontres interprofessionnelles des assureurs de personnes, appelées « Réavie », n’ont pas manqué de faire émerger. 
 

La fin du clivage salarié/indépendant ?

 
Répondre par l’affirmative à cette interrogation serait hâtif et irréaliste dans l’état actuel de l’économie. Il n’en demeure pas moins que l’individualisation évoquée plus haut, mêlée à la montée en puissance de l’économie collaborative, ouvre un éventail de possibilités qu’il serait irresponsable de ne pas considérer.
« D’ici 2020, ce sont 30% des travailleurs qui seront indépendants » pronostique un responsable du Medef.
Les situations de salariés multi-employeurs, d’indépendants « uberisés » ou de slasheurs », cumulant emplois et situations sociales, ont à la fois des conséquences pour ces actifs, mais aussi pour les entreprises qui les embauchent.
On se souvient d’offensives récentes de l’URSSAF pour la requalification d’intervenants de plateformes collaboratives en salariat.
Un fait qui n’a pas échappé à ce responsable du Medef qui déclare que « la meilleure protection sociale du travailleur indépendant doit s’accompagner de l’arrêt de risque de requalification en dépendance économique ».
 

La prévention au chevet de la protection des indépendants ?

 
Les professionnels de l’assurance des personnes et donc de leur santé et protection sociale, invoquent la solidarité. Au nom de ce principe intangible pour eux, ils pensent que l’intégration du champ de la prévention dans les régimes de protection favoriserait une plus juste répartition des régimes et de leurs coûts.
Ils s’appuient sur l’exemple de la branche de l’intérim qui décline une politique de prévention pour de nombreux univers professionnels.
Le rapporteur parlementaire qui a planché sur le sujet de la protection sociale, préconise de son côté, un financement des politiques de prévention via l’Ondam (organisme de régulation des dépenses de santé). Ce même rapporteur préconisait dans ses conclusions la création d’un statut « de convergence » entre indépendants et salariés, estimant « qu’il ne faut pas améliorer la protection sociale des micro-entrepreneurs mais plus globalement celle de tous les travailleurs indépendants ».
 
Au global, s’il est un fait qui se dégage au-delà de divergences de vues ou d’intérêt, c’est que la protection sociale a grand besoin de se pencher sur l’évolution sociétale qui se profile derrière cette problématique de l’individualisation des parcours, et des frontières de plus en plus ténues en auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, travailleur collaboratif, portage salarial, quand ce n’est pas la combinaison de plusieurs statuts en même temps.