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L'essentielle assurance protection juridique du dirigeant

Publié le 19/09/2014 - Modifié le 24/09/2014

L'essentielle assurance protection juridique du dirigeant

Face à un certain « juridisme » où la responsabilité des dirigeants est souvent recherchée, souscrire une assurance protection juridique devient essentiel.

Que couvre l'assurance protection juridique du dirigeant ?

L'assurance protection juridique du dirigeant ou du mandataire social concerne principalement les litiges courants de l'entreprise : elle accompagne l'assuré en phase amiable et en phase judiciaire pour les problématiques liées à l'activité professionnelle. Elle couvre notamment l'organisation des moyens de faire valoir ses droits : honoraires des professionnels du droit et mandataires (huissiers, experts, avocats) et frais de justice (expertises, frais de greffe, coûts d'assignation et signification, etc.). A contrario l'assurance protection juridique ne prend pas en charge les condamnations et conséquences pécuniaires des suites dues aux litiges.

Complément logique de l'assurance de responsabilité civile

De fait, les contrats d'assurance protection juridique des dirigeants d'entreprise ont vocation à compléter les contrats de responsabilité civile.

L'assurance responsabilité civile du dirigeant concerne prioritairement la responsabilité du dirigeant en tant que personne physique. Elle a pour vocation de protéger les biens propres du dirigeant en cas de condamnation par la justice. Elle prend en charge le montant de la défense du dirigeant et surtout les montants de ses condamnations civiles à la suite d'un jugement pour faute, à fin de protéger son patrimoine personnel.

Une couverture qui peut être cruciale pour les PME

Une procédure juridique peut vite devenir pénalisante pour une PME et aller jusqu'à fragiliser sa trésorerie. En tant que dirigeant d'entreprise, il est de votre devoir de protéger votre entreprise de la menace d'une telle procédure juridique.

Dans un environnement législatif toujours plus complexe, où la recherche de la responsabilité du dirigeant est un fait de plus en plus courant, qu'il s'agisse de sa responsabilité civile, commerciale, fiscale, voire pénale. Dans ce contexte, la souscription d'un  contrat d'assurance protection juridique du dirigeant est un acte de prévention des risques devenu incontournable pour les PME. Elle permet un accompagnement et un gain de temps indéniable dans la recherche d'une solution au litige ainsi qu'une indispensable protection financière.

Seuils et limites de l'assurance protection juridique

Dans la pratique, les contrats d'assurance protection juridique sont « bornés » par un seuil sous lequel l'assurance n'intervient pas et par un plafond au-dessus duquel la charge revient à l'assuré.
Par convention, la nature des risques couverts en assurance protection juridique, peuvent être limités à certaines catégories.

Mais sachez qu'en règle générale trois critères sont pris en compte pour fixer le bon équilibre entre tarification et couverture : la nature de l'activité de l'entreprise, le chiffre d'affaires et le statut juridique (Sàrl, Eurl, Sas, …).

Pour trouver ou re-étudier la meilleure couverture d'assurance protection juridique du dirigeant n'hésitez pas à vous rapprocher de votre Conseiller habituel en assurances professionnelles.

 
 

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