Statut de société

Définition : Statut de société

Pour un créateur d'entreprise le choix du statut de société est déterminant pour la suite de ses activités. Il faut donc bien réfléchir et choisir celui adapté à son activité, sa situation et ses projets. On peut citer comme forme juridique les SA, les SARL, l'entreprise individuelle, le statut d'auto entrepreneur,...

 

Retrouvez tous les contenus pour le tag : Statut de société
Auto- et micro-entrepreneur : vers une fusion des statuts
<p> Pr&eacute;vue d&rsquo;abord en 2016, la fusion du r&eacute;gime des auto-entrepreneurs (r&eacute;gime &quot;micro-social&quot;) avec le r&eacute;gime fiscal de la micro-entreprise se fera finalement plus tard.</p>
JEI : plus qu'un an pour profiter du statut
Dans un sujet de la rentrée nous écrivions « les Jeunes entreprises innovantes sont-elles en sursis ? ». La disparition du statut à fin 2016 se confirme.
Création d'entreprise : choisir la structure juridique
Entreprise individuelle ou société, le choix de la structure juridique va conditionner vos formalités comptables, fiscales et sociales.
Régime social des indépendants : le décret pour le statut du conjoint affilié
Le statut de votre conjoint-collaborateur va changer, et cela ouvre de nouvelles possibilités (Indemnités journalière, Retraite, Prévoyance…). Bientôt vous le verrez d'un nouvel œil…
Gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire : une question cruciale pour votre entreprise
Faisons le point sur les tenants et aboutissants de chaque cas de figure.
Gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire : une question cruciale pour votre entreprise
Faisons le point sur les tenants et aboutissants de chaque cas de figure.
Gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire : une question cruciale pour votre entreprise
Faisons le point sur les tenants et aboutissants de chaque cas de figure.
Gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire : une question cruciale pour votre entreprise
Faisons le point sur les tenants et aboutissants de chaque cas de figure.
Gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire : une question cruciale pour votre entreprise
Faisons le point sur les tenants et aboutissants de chaque cas de figure.
Auto-entrepreneurs : des évolutions sur le statut et un projet de loi en suspens
Ce statut concerne un peu moins de 900 000 entreprises. Toutefois, moins de la moitié sont réellement actives. Cet engouement du début est à mettre sur le compte de procédures de création simple et rapide, qui permettent au créateur de bénéficier d'un régime fiscal avantageux.
Travailler en solo: choisissez bien votre statut!
Micro-entreprise, auto-entrepreneur, eurl…, exercer une activité en individuelle nécessite un statut et un régime fiscal. Voici quelques conseils pour vous aider à opter pour celui qui vous conviendra le mieux.
Le président Hollande va-t-il tenir sa promesse de candidat sur le statut des Jeunes Entreprises Innovantes.
Jusqu'en 2011, les JEI bénéficiaient d'une exonération de charges fiscales et sociales qui a été supprimée par la Loi de Finances de 2011. Mr Hollande avait promis de rétablir ce dispositif. Va-t-il tenir sa promesse ?
L'EIRL : Ce n'est vraiment pas la ruée
Seules 2500 personnes s'y sont précipitées depuis sa création
Créations d'entreprises : les autos-entrepreneurs restent en pointe
En un an, le nombre de créations d'entreprises diminue de près de 5.6 %. Si on compare trimestre par trimestre, sur le premier de 2011, la baisse a même dépassé les 17 %.
Auto-entrepreneurs : rappels de ce qui change pour vous en 2011
La première modification et la plus importante sans doute est celle qui consiste à devoir, à compter du 1er janvier 2011, déclarer votre chiffre d'affaires, même s'il est nul, chaque mois ou chaque trimestre selon la périodicité que vous avez choisie pour cette déclaration. En cas de défaut, vous risquez la sanction automatique.
Auto entrepreneurs : attention les publicitaires vous ciblent
Et ce n'est pas étonnant puisque, comme vous vous comptez en centaines de milliers, vous êtes naturellement un marché alléchant. En particulier pour les promoteurs d'annuaires en ligne dont certains ont des méthodes très contestables.
Qui sont les auto-entrepreneurs et que veulent-ils ?
Depuis la création de ce statut il y a maintenant deux ans plusieurs bilans ont été sortis mais, aujourd'hui OpinionWay, organisme de sondages bien connu, vient d'en produire un nouveau avec le soutien de l'Union des Autos Entrepreneurs et la fondation Le Roch Les Mousquetaires.
Auto entrepreneurs : vos plafonds de chiffre d'affaires augmentent
Les nouveaux plafonds de chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs changent au 1er janvier 2011.
L'auto-entreprise en France et en Europe
Au milieu de l'année 2010, c'était plus de 500 000 personnes enregistrées sur ce statut en France. Cela représente près de la moitié de l'ensemble des créations d'entreprises alors que les créateurs sont, dans leur grande majorité, d'anciens salariés au chômage.
Précisions sur les modalités de validation des droits à la retraite des auto-entrepreneurs
À l'appui de nombreux exemples, le RSI commente les incidences des derniers aménagements du régime micro-social simplifié, notamment sur la validation des droits à la retraite des auto-entrepreneurs.
Services à la personne : des conditions pour les auto-entrepreneurs
Les autos entrepreneurs peuvent également faire profiter leurs clients de la remise fiscale liée aux services aux particuliers.
Auto-entrepreneurs : le ministre fait son évaluation
Cela fait un an que le régime des autos entrepreneurs existe. Hervé Novelli a demandé un rapport d'évaluation à un comité composé d'organismes de sécurité sociale, de chambres consulaires et de réseaux d'accompagnateurs. Tout cela sur la base de données de l'ACOSS et de l'INSEE.
Les auto-entrepreneurs réduisent-ils le travail au noir ?
Selon un rapport transmis à Hervé Novelli, le statut d'autoentrepreneur permettrait de lutter contre le travail au noir. Comment ?
Offres d'assurance pour auto-entrepreneur : il y a le choix
Obtenir une couverture d'assurance nécessaire au statut d'auto-entrepreneur est possible. Les offres d'assurance à destination de ce statut continuent à se développer.
Auto-Entrepreneurs : seul 1 sur 2 est réellement actif
Globalement, sur les 540 000 auto-entrepreneurs inscrits, seuls 45 à 50 % d'entre eux ont déclaré un chiffre d'affaires à fin juin dernier.
Comparatif des trois statuts de l'entrepreneur individuel (hors DOM)
Quel statut d'entrepreneur individuel choisir (Auto entrepreneur, Micro entreprise, Réel "simplifié" ou "normal ") ? Consultez le comparatif réalisé par l'ordre des experts comptables.
Statut du conjoint dans l'entreprise : trois choix possibles
Depuis le 1er juillet 2007, le choix de l'un d'entre eux est obligatoire dès lors que le conjoint participe à la vie de l'entreprise. Il peut donc être conjoint collaborateur, conjoint associé, conjoint salarié.
Statut auto-entrepreneur limité à 3 ans d'activité ?
Le président de la Commission des Finances a émis le souhait de limiter à 3 ans le statut d'auto-entrepreneur "afin de circonscrire les abus constatés dans la pratique".
Un nouveau statut d'entreprise : l'EIRL, c'est quoi ?
Son objectif : permettre à l'entrepreneur « de décider lui-même du niveau de risque qu'il souhaite assumer sur ses biens propres, sans avoir pour autant à constituer une société".
Les éditeurs de presse en ligne ont maintenant un statut
Attention, il y a bien sûr des conditions à remplir pour être reconnu éditeur de presse par la Commission Paritaire des Publications et des Agences de Presse (CPPAP)
Le statut d'autoentrepreneur séduit en masse
182 000 Français ont adopté le statut d'autoentrepreneur. Ils sont à l'origine de plus d'une création d'entreprise sur deux.
La Jeune Entreprise Universitaire, nouveau statut au service des entreprises innovantes
Après la JEI (Jeune Entreprise Innovante), voici la JEU (Jeune Entreprise Universitaire), une variante du dispositif initial pour encourager la création chez les étudiants.
SARL à associé unique : un modèle de statut disponible
Ce modèle peut être utilisé par une personne physique qui assume donc personnellement la gérance d'une SARL.
Le statut de l'auto-entrepreneur : attente et réflexions
Sans revenir sur les principales modalités de ce statut devant garantir son succès, quelques propos pourraient ternir la machine à développer l'entrepreunariat en France
Auto entrepreneur : un statut anti-crise selon Mr Novelli
A compter du 1er janvier, les salariés, chômeurs, retraités, étudiants qui veulent développer une activité complémentaire n'auront qu'une démarche administrative à faire pour lancer leur activité.
Statut des vendeurs à domicile
3 statuts posibles pour les personnes exerçant une activité à leur domicile.
Découvrez le statut de l'auto entrepreneur avec les CCI
Les Chambres de Commerce et d'Industrie vous informent sur l'auto entrepreneur.
Statut du conjoint collaborateur : un quasi-plébiscite
Mis en place il y a trois ans et réservé aux entreprises de moins de vingt salariés, le statut de conjoint collaborateur fait l'objet d'un réel engouement.
Double statut : salarié et entrepreneur
C'est un fait bien connu : de nombreux français se voient chef d'entreprise, mais beaucoup préfèrent garder la sécurité (relative) d'un travail salarié.
Se mettre à son compte simplement : un nouveau statut en projet
Un statut avec pour but de pouvoir lancer votre nouvelle activité en seulement une heure !
Il vous faudra vous poser les bonnes questions : ce dossier vous présente une liste de questions regroupant les principaux critères à prendre en compte.
Le point sur ce statut utilisé pour renforcer les effectifs de votre cabinet.
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une SAS. Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le module 5 est en ligne !
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une SARL.<br>Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le module 6 est en ligne !
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une SAS. Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le module 2 est en ligne !
La gestion du régime d'assurance invalidité-décès obligatoire est confiée aux caisses d'assurance vieillesse correspondantes, c'est-à-dire à la CANCAVA pour les artisans et à l'ORGANIC pour les industriels et commerçants.
Les artisans et les industriels et commerçants bénéficient d'un ou de plusieurs régimes de retraite complémentaire, voire supplémentaire, dont l'objet est de compléter les prestations servies par leur régime d'assurance vieillesse de base.
Les artisans et les industriels et commerçants, ont leur propre régime de retraite de base obligatoire, géré par une institution indépendante et doté d'une organisation administrative et financière propre.
L'entrepreneur individuel relève obligatoirement, quelle que soit son activité (artisanale ou commerciale et industrielle), du régime d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
La qualification de commerçant est reconnue à toute personne qui accomplit à titre de profession habituelle et pour son propre compte des opérations de nature commerciale dans un but lucratif.
Rémunération des capitaux engagés, intérêts des emprunts, cotisations sociales personnelles...
La fiscalité appliquée à l'entrepreneur individuel dépend de l'activité sur laquelle va porter l'impôt.
Statut de l'artisan
Conditions d'exercice : inscription au répertoire des métiers, interdictions, stage de préparation...
Les travailleurs non salariés non agricoles bénéficient des mêmes prestations familiales que le reste de la population et ne sont pas assujettis à un régime obligatoire d'assurance contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Le commerçant a un certain nombre de droits et obligations qui résultent de son statut.
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une SARL.<br>Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le module 5 est en ligne !
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une SARL.<br>Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le module 1 est en ligne !
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une SARL.<br>Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le module 4 est en ligne !
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une EURL. Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le dernier module est en ligne !
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une EURL. Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le module 4 est en ligne !
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une EURL. Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le module 3 est en ligne !
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une SARL.<br>Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le module 2 est en ligne !
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une SARL.<br>Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le module 3 est en ligne !
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une SAS. Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le module 3 est en ligne !
SAS, Société par actions simplifiée
Ayant pour principal inconvénient de mobiliser des capitaux plus importants qu'une SARL pour sa création, la SAS n'en reste pas moins une forme juridique intéressante à de nombreux points de vue.
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une SAS. Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le module 4 est en ligne !
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une SAS. Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le module 1 est en ligne !
Situation juridique de l'époux qui aide son conjoint commerçant dans son activité professionnelle
En partenariat avec les Editions Francis Lefebvre, nous vous proposons un modèle de statut pour la constitution d'une EURL.<br>Ce modèle est disponible en téléchargement sous la forme de plusieurs modules : le module 1 est en ligne !
Le but : accélérer et faciliter la création d'entreprises.
Il permet l'ouverture de droits en matière de retraite et de formation.