Exonération

Définition : Exonération

Rappel : les bons d'achat (hors chèques-livre, disques ou culture) que les comités d'entreprise, ou les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, offrent aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire, sont en principe soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.

L'administration admet cependant qu'ils soient exonérés de cotisations dès lors que le montant global attribué à un salarié, par année civile, n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 152 € en 2012.

Jusqu'à présent, cette exonération ne pouvait s'appliquer que pour des enfants âgés de 19 ans au plus.

Afin de tenir compte de l'allongement des études scolaires ou universitaires, cette limite d'âge est repoussée jusqu'à 25 ans inclus à compter du 1er janvier 2012, sous réserve de la justification du suivi de scolarité.

L'URSSAF, qui précise tout cela dans son document d'information du 26 avril 2012, rappelle également que cette mesure s'applique pour les prestations allouées dans le cadre de l'aide aux vacances.

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