Dossier rentabilite-gestion

Combien de temps garder vos documents administratifs ?


Combien de temps garder vos documents administratifs ?

Vous ne jetez rien de peur de perdre un papier que l'on pourrait vous réclamer dans 15 ans ? Connaissez la durée légale pendant laquelle conserver vos différents documents.

Vous croulez régulièrement sous les différents papiers, factures, relevés, bulletins, contrats...
Et quand vous vous décidez à les trier, vous ne jetez rien de peur de devoir les ressortir un jour pour prouver votre bon droit à l'administration ou à un tiers ?

Finies les hésitations et autres "Dans le doute, on les garde !", grâce à notre récapitulatif des durées à respecter dans la conservation de vos différents documents, classés par catégories.

Documents administratifs "Impôts et taxes"

Déductions fiscales
Durée : 3 ans
Conservez les justificatifs.

Impôts locaux
Durée : 1 an
La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

Impôts sur le revenu
Durée : 3 ans
Conservez les justificatifs.

Preuve du paiement des impôts
Durée : 4 ans

Redevance télévision
Durée : 3 ans

Documents administratifs "Vie professionnelle"

Allocations chômage
Durée : Indéfinie
Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.

Bulletins de salaire
Durée : Indéfinie
Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.

Contrat de travail
Durée : 30 ans
Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.

Relevé de points des caisses de retraites
Durée : 30 ans
Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.

Documents administratifs "Banques"

Bordereau de versement
Durée : 10 ans
C'est votre seule preuve de remise d'argent.

Chèque à encaisser
Durée : 1 an
Mais il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps.

Talon de chéquier
Durée : 30 ans
Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.

Prêt à la consommation
Durée : 2 ans
Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après.

Prêt immobilier
Durée : 10 ans
Le règlement de la dernière échéance du crédit.

Relevé de compte
Durée : 10 ans
N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.

Valeurs mobilières
Durée : 5 ans
Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.

Documents administratifs "Assurances"

Contrats habitation et automobile
Durée : 10 ans
Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai.

Contrats d'assurance décès et d'assurance vie
Durée : Indéfinie
Le plus important est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.

Quittances de prime
Durée : 2 ans
L'assureur n'a que deux ans pour les contester.

Cotisations d'assurance vie
Durée : 5 ans
Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.

Résiliation
Durée : 2 ans
Conservez le double du courrier et l'avis de réception.

Dossier de sinistre
Durée : 10 ans
Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur.

Documents administratifs "Honoraires"

Mandat à agent immobilier
Durée : 10 ans
Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.

Avocat
Durée : De 5 ans à 30 ans
Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans, mais les honoraires pendant 30 ans.

Huissier
Durée : 1 an
Si vous êtes client, mais si vous êtes poursuivi par un huissier, ne laissez surtout pas filer le temps.

Notaire
Durée : 5 ans
Pour un acte relatif à un décès, le délai part de la date du décès.

Documents administratifs "Logement"

Charges de copropriété
Durée : 10 ans
Même délai pour les correspondances avec le syndic.

Contrat de location
Durée : 5 ans
Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux).

Règlement de copropriété
Durée : Indéfinie
Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.

Titre de propriété
Durée : Indéfinie
Aussi longtemps que vous ne revendez pas.

Travaux
Durée : 10 ans
Même délai qu'en matière de garantie décennale.


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Documents administratifs "Famille"

Contrat de mariage
Durée : Indéfinie
Le notaire peut en délivrer une copie.

Jugement de divorce
Durée : Indéfinie
Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.

Donations
Durée : Indéfinie
Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.

Livret de famille
Durée : Indéfinie
En cas de divorce, en demander une copie.

Reconnaissance de dette
Durée : 30 ans
Ce délai court après la fin du remboursement.

Documents administratifs "Automobile"

Contraventions
Durée : 2 ans
La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans.

Facture d'achat
Durée : 2 ans
Aussi longtemps que dure la garantie.

Facture de réparation
Durée : 30 ans
Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).

Documents administratifs "Santé"

Bordereau de Sécurité Sociale
Durée : 2 ans
Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.

Certificats médicaux
Durée : Indéfinie
Radiographie, analyses, carnets de santé... pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection.

Hôpital
Durée : 30 ans
Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans, 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.

Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires)
Durée : 2 ans
A conserver au moins jusqu'à la fin du traitement.
En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans.

Pour agir, vous aurez besoin de ...
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