> Contrôle comptable des auto-entrepreneurs : un petit tour et puis s'en va
Un amendement centriste voté par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale prévoyait de soumettre les auto-entrepreneurs à l'obligation de contrôle d'experts-comptables au bout de la troisième année d'exercice.
Dans le milieu, et notamment à l'Union des Autos-Entrepreneurs (UAE), l'émotion était à son comble, bien que les auteurs de l'amendement aient précisé qu'il s'agissait seulement de vérifier s'ils rendaient bien les documents prévus par le Code des Impôts ainsi que par l'URSSAF, au moment où le gouvernement annonce vouloir renforcer sa lutte contre la fraude fiscale.
Il n'empêche que l'UAE avait qualifié la mesure de discriminatoire au regard des entrepreneurs à titre personnel qui, eux, ne sont pas soumis à cette obligation.
C'est ensuite le Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables ainsi que l'Union de la Profession Comptable et des Organismes Agréés (UPCOA) qui sont montés au créneau pour demander le retrait de cet amendement.
Dans un communiqué commun, ces 3 organismes dénonçaient cette mesure alors que "la période au contraire nécessitait de favoriser l'accompagnement et le soutien des auto-entrepreneurs plutôt que de leur compliquer la tâche".
En fin de compte, la Ministre du Budget elle-même, Valérie Pécresse, a convenu que l'amendement « constituerait une limitation du régime et augmenterait sa complexité alors que les chiffres d'affaires de la plupart des auto-entrepreneurs restent très faibles ».
Les auteurs de l'amendement l'ont suivi en retirant purement et simplement leur texte.
Il n'y aura donc rien de changé.
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