> Auto entrepreneurs : les artisans veulent limiter à 18 mois
C'est le cas notamment du prélèvement unique de 23 % sur le chiffre d'affaires au titre des cotisations sociales et impôts ou de l'exemption de TVA.
Il n'est donc pas étonnant de trouver aujourd'hui un groupe d'une vingtaine de députés qui a déposé une proposition de loi visant à limiter le temps d'exercice des autos entrepreneurs à 18 mois maximum.
À l'issue de cette période, ils devraient, si la loi est votée, opter pour un des régimes existants adaptés à leur situation. Pour le moment cette proposition a été renvoyée devant la Commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale pour examen avant retour éventuel en séance plénière puis, ensuite, si elle la vote, au Sénat.
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