La vente à réméré constitue une solution privilégiée pour sauver son bien immobilier. Bien qu’elle soit peu connue, ses avantages sont réels. Il faudra juste comprendre le principe de fonctionnement de la vente à réméré avant de s’y lancer. Focus !
Le principe de la vente à réméré
Si vous avez déjà souscrit un crédit hypothécaire, vous devriez savoir que vous risquez de perdre votre bien en cas de défaut de paiement. C’est pourquoi, ce n’est pas forcément la meilleure solution pour financer vos projets. Misez plutôt sur la vente à réméré. Le principe reste simple.
A titre d’information, la vente à réméré consiste à vendre son bien tout en conservant la faculté de le racheter ultérieurement. C’est une solution dédiée aux propriétaires de biens immobiliers souhaitant se libérer de leurs créanciers. En effet, les fonds issus de cette opération servent principalement à effacer de grosses dettes du passé. De quoi restaurer votre situation financière.
La vente à réméré ou vente avec faculté de rachat vous permet de sauver votre bien d’une éventuelle saisie immobilière. De plus, vous pouvez y résider moyennant le versement d’une indemnité d’occupation. Vous n’êtes plus propriétaire, mais avez le droit de vivre dans votre logement.
A l’issue du contrat de vente à réméré, vous devenez propriétaire à nouveau. Rien ne change vraiment, à part le fait que vos dettes soient toutes effacées.
D’autres cas d’utilisation de la vente à réméré
Vous avez été fiché par La Banque de France à cause de vos dettes grandissantes ? Sachez que la vente à réméré peut vous aider à sortir d’une telle situation. En effet, les fonds débloqués par le notaire vous permettront de redresser votre situation financière. Des liquidités plus ou moins immédiates.
La vente à réméré vous évite ainsi de passer par un établissement bancaire pour accéder à des fonds. Vous disposez ainsi d’une trésorerie destinée à financer vos projets personnels ou professionnels. Grâce à la vente à réméré, votre fichage à La Banque de France peut être levé de manière définitive. Notons que l’inscription au FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) est effacée après le remboursement de l’intégralité de vos dettes. Le cas échéant, vous pourriez à nouveau souscrire des emprunts (prêts immobiliers, crédits à la consommation, etc.).
Bien entendu, les délais de déblocage des fonds d’une vente à réméré diffèrent d’une agence à l’autre. Dans certains cas, vous devez attendre un mois après la déposition de votre dossier.
Dans le cadre d’une vente à réméré, le vendeur (ex propriétaire) dispose d’un délai contractuel maximum de 5 ans pour récupérer son bien. Faute de quoi, il perd définitivement la jouissance de la propriété. D’où la nécessité d’exercer votre faculté de rachat en amont. Il faudra donc restituer le prix d’achat initial avant 5 ans, comptant le moment de la signature du contrat (article 1659 du Code civil).
En somme, la vente à réméré vous permet d’éviter le surendettement tout en sauvant votre bien immobilier. Vous pouvez négocier le prix d’achat avec l’acquéreur dès le début de l’opération. La durée d’une vente à réméré oscille entre 6 mois et 5 ans. Vous pouvez à tout moment récupérer votre bien dès que vous avez restitué le prix principal.