Comme toute autre entreprise, la micro-entreprise est soumise à des obligations comptables. Néanmoins, dans le cadre d’une micro-entreprise, la comptabilité est allégée. Les obligations comptables sont donc limitées et plutôt simples.

Nous vous proposons de découvrir les obligations comptables à respecter pour une micro-entreprise.

Quelles sont les obligations comptables d’une micro-entreprise ?

Les principales obligations comptables du micro-entrepreneur sont au nombre de 4 :

  • La tenue d’un livre de recettes et d’un registre des achats
  • L’émission de factures conformes
  • La conservation des pièces comptables
  • L’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité de l’entreprise.

1. La tenue des livres de comptes : livre de recettes et registre des achats

La principale obligation comptable de la micro-entreprise est de tenir un livre de recettes, et ce, quelle que soit l’activité exercée. Le registre des achats est, quant à lui, obligatoire pour certaines activités seulement.

Le livre de recettes correspond à un livre détaillant les recettes générées par l’activité de la micro-entreprise. Celui-ci est à actualiser chaque jour par ordre chronologique des encaissements en indiquant leur origine et leur montant.

Bien qu’il soit impossible de déduire ses charges en auto-entreprise, la tenue d’un registre des achats est toutefois obligatoire pour les activités de vente. L’obligation porte également sur la conservation des factures liées aux dépenses. Les micro-entreprises peuvent tout à fait déléguer cette tâche à un comptable. Obtenir un devis comptable peut se faire rapidement et en ligne. Attention toutefois à bien vous renseigner sur les critères de choix d’un comptable, compte-pro.com vous en dit plus dans leur article : choisir son expert comptable en ligne.

2. L’obligation de facturation de la micro-entreprise

La seconde obligation comptable pour la micro-entreprise porte sur l’étabissement de factures conformes à la réglementation en vigueur. Le micro-entrepreneur doit fournir une facture à ses clients en respectant les mentions obligatoires générales.

3. La conservation de tous les documents comptables

Une micro-entreprise est dans l’obligation de conserver l’ensemble de ses pièces comptables pendant 10 ans après clôture de son exercice comptable. Pour la micro-entreprise, la clôture comptable se fait le 31 décembre de chaque année.

En cas de contrôle, le micro-entrepreneur doit être en mesure de présenter tous ses justificatifs. Il s’agit de conserver les justificatifs d’achats et de ventes de marchandises et/ou de prestations de services. Livres de compte et relevés bancaires doivent également être conservés.

Il est conseillé de conserver les copies originales classées par année dans des classeurs d’archives ainsi que des copies numériques.

4. L’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité de la micro-entreprise

Depuis 2015, les auto-entreprises sont dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité.

Notez que le compte bancaire dédié ne doit pas obligatoirement être un compte bancaire professionnel. Il est ainsi tout à fait possible d’ouvrir un compte particulier dans la mesure où ce compte est exclusivement affecté à l’activité de la micro-entreprise.

Ce compte bancaire doit être utilisé pour l’encaissement des recettes, le paiement des dépenses et achats professionnels, l’utilisation de moyens de paiement au nom de l’entreprise. Le compte bancaire dédié à l’activité de la micro-entreprise permet également l’obtention d’un crédit pour son activité ou le versement de sa rémunération vers son compte personnel. L’objectif d’un compte dédié est de distinguer les transactions liées à l’activité professionnelle aux transactions personnelles. Il s’agit de simplifier la tenue de sa comptabilité et de permettre plus de clarté et de transparence en cas de contrôle

Ces règles peuvent être amenées à évoluer, n’hésitez pas à vous renseigner sur les évolutions de la micro-entreprises en 2022.