Si vous êtes sur le point de lancer votre micro-entreprise ou que vous êtes déjà à la tête de votre société, sachez que 2022 connaît quelques évolutions. On fait le point avec vous sur les changements que vous devrez prendre en compte à partir de ce mois de janvier.

Les évolutions fiscales

Première mesure à prendre en compte, l’augmentation des plafonds d’exonération pour la transmission des entreprises individuelles, dont font partie les micro-entreprises. Jusqu’à ce début de mois de janvier, l’exonération d’impôt sur le revenu était totale si la valeur des fonds était inférieure à 300 000 euros. Entre 300 000 et 500 000 euros, elle était jusqu’alors partielle. La loi de 2022 augmente ces plafonds, qui passent désormais à 500 000 euros et 1 million d’euros.

La loi de finances pour cette année tient aussi compte des exonérations sociales dont certains micro-entrepreneurs ont bénéficié en 2021.

Les délais d’option ou de renonciation allongés

En 2022, la loi de finances permettra aux auto-entrepreneurs d’avoir des délais plus longs en ce qui concerne le choix du régime d’imposition. Les sociétés placées de plein droit sous le régime micro-BIC ont la possibilité de choisir un régime réel d’imposition. Une solution qui devra être confirmée et formulée au plus tard au mois de juin, date limite de dépôt de la déclaration des revenus.

Le crédit d’impôt pour la formation doublé

La micro-entreprise est un régime fiscal simplifié. Dans la continuité de cette idée, les dirigeants d’entreprises pouvaient jusqu’à la fin 2021 bénéficier d’un avantage fiscal. Il prenait la forme d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation réalisées. En 2022, la loi de finances prévoit de doubler le montant de ce crédit. Pour en bénéficier, l’effectif salarié doit être inférieur à dix et le chiffre d’affaires ou le bilan total ne doit pas être supérieur à 2 millions d’euros.

Quid des démarches administratives

La première évolution relative aux démarches administratives concerne l’attestation de vigilance. Désormais, les travailleurs indépendants, à l’exemple des auto-entrepreneurs, auront la possibilité d’obtenir une attestation de vigilance provisoire, et ce, dès le début de leur activité. Elle pourra aussi être donnée à la première échéance déclarative des cotisations sociales.

Simplifier la vie des entreprises via la refonte de services en ligne

Un plan de simplification des services en ligne a été annoncé par le gouvernement pour le début de l’année. Il est dédié aux micro-entrepreneurs et a pour objectif de mieux les accompagner dans leurs démarches. Trois sites en ligne regrouperont les services aux sociétés de s’informer et de s’orienter, de réaliser leurs formalités administratives et de déclarer et payer ce qui doit l’être.

Quelles mesures sociales sont mises en place ?

Côté mesures sociales, quelques changements sont aussi à noter. Ainsi, le congé de proche est ouvert à de nouveaux bénéficiaires, tout comme les allocations journalières et la présence parentale qui sont revalorisées. Le travail des agents de contrôle sera aussi simplifié, ceux-ci pouvant désormais obtenir des informations ou des documents par voie dématérialisée. Enfin, le statut de conjoint collaborateur se limite à partir de cette année à cinq ans et les concubins peuvent accéder à ce statut eux aussi.