Le calcul des congés payés se joue en deux temps : les droits acquis d’abord, l’indemnité ensuite. L’article L3141-3 du Code du travail ouvre 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables. L’article L3141-24 impose ensuite de comparer la règle du dixième et le maintien de salaire, puis de verser le montant le plus favorable au salarié. Le simulateur ci-dessous qualifie chaque mois de la période de référence, rend l’échéancier ligne par ligne et pose les deux méthodes côte à côte.

Ce guide vise le gestionnaire de paie qui doit justifier un chiffre devant un salarié ou un contrôleur, pas seulement l’obtenir. Voici les quatre étapes traitées :

Simulateur de congés payés mois par mois et fiche de calcul

Qualifiez chaque mois de la période de référence, puis obtenez l'échéancier d'acquisition ligne par ligne et la fiche de calcul qui pose côte à côte la règle du dixième et le maintien de salaire.

1. Qualifiez les douze mois de la période de référence

2. Renseignez les éléments de paie

Qualifiez vos douze mois, renseignez le salaire, puis lancez le calcul : l'échéancier et la fiche s'affichent ici.

Résultat indicatif, calculé dans votre navigateur. Aucune donnée n'est envoyée. Base légale : articles L3141-3, L3141-5, L3141-5-1, L3141-7 et L3141-24 du Code du travail.

Ce que la période de référence change dans votre calcul

Relevé mois par mois de la période de référence sur un carnet

Les droits ne se comptent jamais sur une année civile par défaut. Ils se comptent sur une période de référence, et c’est elle qui décide quels mois entrent dans le décompte.

Les dates de la période de référence

À défaut d’accord, la période de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours : c’est l’article R3141-4 du Code du travail qui fixe ce point de départ, et non l’article L3141-10, lequel se borne à autoriser un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut une convention ou un accord de branche, à le déplacer. Beaucoup d’entreprises alignent ainsi la période sur l’année civile. Une exception à connaître : dans les professions où l’employeur doit s’affilier à une caisse de congés payés, bâtiment et travaux publics en tête, le même article R3141-4 place le départ au 1er avril.

Vérifiez ce point avant toute chose : une période de référence mal posée décale l’intégralité de l’échéancier. Le simulateur raisonne sur la période légale de juin à mai, mais la mécanique reste identique si votre accord la déplace, seuls les libellés de mois changent.

Entrée ou sortie en cours de période

Un salarié entré en octobre n’acquiert rien pour juin, juillet, août et septembre. Ces mois se qualifient hors effectif dans le simulateur, et le compteur démarre à sa date d’entrée. Même logique pour une sortie : les mois postérieurs au départ ne produisent aucun droit.

Reste le cas du mois incomplet, celui où le salarié arrive le 12 ou part le 20. L’article L3141-4 tranche : sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail. Un salarié présent quatre semaines pleines à cheval sur deux mois calendaires ouvre donc un mois de droits.

Article L3141-7 : quand le nombre de jours ouvrables calculé n'est pas entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. 27,5 jours donnent 28 jours, jamais 27.

Temps partiel : pourquoi l’acquisition ne se proratise pas

C’est l’erreur la plus fréquente sur un dossier de paie. L’article L3141-3 attribue 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif sans jamais distinguer la durée du travail. Un salarié à trois jours par semaine acquiert donc exactement autant de jours ouvrables qu’un temps plein.

La proration se fait plus tard, au moment du décompte des jours pris, puisque le salarié à temps partiel consomme ses jours ouvrables sur les mêmes semaines calendaires qu’un temps plein. Appliquer un coefficient dès l’acquisition revient à retirer des droits au salarié.

Comment chaque type d’absence pèse sur l’acquisition

Jours ouvrables acquis par mois selon le type d'absence

Toutes les absences ne se valent pas. Certaines sont assimilées à du travail effectif et continuent d’alimenter le compteur, d’autres l’alimentent à taux réduit, d’autres encore le figent complètement.

Les périodes assimilées à du travail effectif

L’article L3141-5 dresse la liste. Y figurent notamment les congés payés eux-mêmes, les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ainsi que d’adoption, les contreparties obligatoires en repos, les jours de repos accordés par accord collectif, les périodes de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle, et les périodes de service national.

Pour toutes ces périodes, le compteur tourne à plein régime : 2,5 jours ouvrables par mois, comme un mois travaillé. Un congé maternité de quatre mois ouvre donc 10 jours ouvrables, au même titre que quatre mois de présence.

Arrêt maladie non professionnelle depuis la loi du 22 avril 2024

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a mis le droit français en conformité avec le droit européen. L’arrêt maladie sans caractère professionnel figure désormais au 7° de l’article L3141-5, et l’article L3141-5-1 fixe son régime propre : 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence.

Deux règles complètent le dispositif. L’article L3141-19-1 accorde au salarié une période de report de quinze mois pour prendre les congés qu’il n’a pas pu poser à cause de son arrêt. L’article L3141-19-3 impose à l’employeur d’informer le salarié, dans le mois qui suit sa reprise, du nombre de jours dont il dispose et de la date limite pour les prendre.

Situation du moisJours ouvrables acquis
Travail effectif2,5 jours
Accident du travail ou maladie professionnelle2,5 jours
Maternité, paternité ou adoption2,5 jours
Maladie non professionnelle2 jours, 24 jours maximum sur la période
Congé sans solde ou congé parental à temps plein0 jour

Les absences qui n’ouvrent aucun droit

La liste de l’article L3141-5 est limitative. Une absence qui n’y figure pas ne produit aucun droit à congé, quelle que soit sa légitimité par ailleurs.

Trois cas reviennent en boucle dans les dossiers de paie :

  • le congé sans solde, qui suspend le contrat sans assimilation ;
  • le congé parental d’éducation pris à temps plein, absent de la liste ;
  • l’absence injustifiée, qui gèle le compteur sur la fraction de mois concernée.

Si votre convention collective se montre plus généreuse, elle prime. Le Code du travail fixe un plancher, jamais un plafond, et un accord peut parfaitement assimiler un congé sans solde à du travail effectif.

Les deux méthodes de calcul de l’indemnité

Calculatrice de bureau à touche euro pour comparer les deux méthodes

Une fois les droits arrêtés, l’indemnité obéit à l’article L3141-24. Ce texte pose deux calculs distincts et une seule instruction : retenir le plus favorable au salarié.

La règle du dixième et son assiette

L’indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence. Toute la difficulté tient à l’assiette, car tous les éléments de paie n’y entrent pas.

Élément de rémunérationEntre dans l’assiette du dixième ?
Salaire de base et heures supplémentairesOui
Prime d’ancienneté, d’assiduité, d’astreinte, commissionsOui
Indemnité de congés payés de l’année précédenteOui
Prime de fin d’année versée pour l’année entière, congés comprisNon
Intéressement et participationNon
Remboursements de frais professionnelsNon

Le même article L3141-24 apporte une précision née de la réforme de 2024 : les périodes d’arrêt maladie non professionnelle mentionnées au 7° de l’article L3141-5 sont rémunérées en fonction de l’horaire de travail de l’établissement, mais retenues dans la limite d’une prise en compte à 80 % de la rémunération associée à ces périodes. Les autres périodes assimilées y entrent à 100 %.

Le maintien de salaire et son diviseur

La seconde méthode verse au salarié ce qu’il aurait perçu s’il avait travaillé pendant son congé. Le principe est limpide, le diviseur l’est beaucoup moins, car le Code du travail n’en impose aucun.

Trois pratiques cohabitent en paie : le diviseur forfaitaire de 26 jours ouvrables par mois, le nombre de jours ouvrables réels du mois de prise, ou l’horaire réel du salarié rapporté à ses heures d’absence. Choisissez une méthode, documentez-la, et appliquez-la à tous vos salariés. Le simulateur utilise le diviseur que vous saisissez, ce qui vous permet de tester les trois.

Exemple chiffré sur un dossier de paie complet

Prenons un salarié à 2 400 € bruts mensuels sur une période de référence de juin à mai. Il a travaillé 8 mois, connu 3 mois d’arrêt maladie non professionnelle et posé 1 mois de congé sans solde. Ses primes variables sur la période atteignent 1 200 € bruts.

Les droits se calculent ainsi : 8 mois à 2,5 jours donnent 20 jours, 3 mois de maladie à 2 jours donnent 6 jours, le mois sans solde ne donne rien. Le total atteint 26 jours ouvrables, sous le plafond de 24 jours au titre de la maladie comme sous le plafond global de 30 jours.

L’assiette du dixième s’établit à 26 160 € : 19 200 € pour les 8 mois travaillés, 5 760 € pour les 3 mois de maladie retenus à 80 %, et 1 200 € de primes. Le dixième ressort donc à 2 616 € pour la totalité des droits.

Le maintien de salaire, avec un diviseur de 26 jours ouvrables, valorise la journée à 92,31 € et les 26 jours à 2 400 €. La règle du dixième l’emporte de 216 €, et c’est ce montant qui doit être versé.

Retirez les 1 200 € de primes et l'assiette tombe à 24 960 €, soit un dixième de 2 496 € : la règle du dixième l'emporte encore, de 96 €. Aucune méthode ne gagne par principe, la comparaison se refait à chaque dossier.

La fiche de calcul à joindre au dossier de paie

Classeurs de paie dans lesquels se range la fiche de calcul

Un montant sans fiche de calcul ne se défend pas. En cas de contestation, c’est le détail des lignes qui fait la différence, pas le chiffre final du bulletin.

Les lignes à faire figurer

Une fiche exploitable tient sur une page et reprend l’ordre de raisonnement du Code du travail. Faites-y figurer :

  • les dates exactes de la période de référence retenue et sa base juridique ;
  • l’échéancier mois par mois, avec le statut de chaque mois et les jours ouvrables correspondants ;
  • les plafonds appliqués, en citant les articles L3141-5-1 et L3141-3 ;
  • l’arrondi à l’entier supérieur et sa référence, l’article L3141-7 ;
  • l’assiette du dixième détaillée, avec les éléments inclus et ceux écartés ;
  • les deux montants comparés et la méthode finalement retenue.

C’est exactement la sortie que produit le simulateur en haut de page. Vous pouvez la recopier telle quelle dans votre dossier salarié, elle suit l’ordre attendu par un contrôleur.

Les contrôles avant validation de la paie

Avant de valider, reprenez quatre points qui expliquent la quasi-totalité des écarts constatés en contrôle.

Le premier tient au plafond de 24 jours : il s’applique à la seule fraction maladie, pas au total des droits. Le deuxième tient à la prise en compte à 80 %, qui vise l’assiette de l’indemnité et non le nombre de jours acquis. Le troisième tient à l’arrondi, qui ne se pratique qu’une fois, sur le total, jamais mois par mois.

Le quatrième concerne les sorties d’effectif : les droits non pris se transforment en indemnité compensatrice, et le calcul rejoint celui du solde de tout compte. Si vous cherchez la version courte côté salarié, notre guide pour calculer un solde de congé couvre le compteur sans entrer dans l’assiette de l’indemnité.

Questions fréquentes

D’où vient l’équivalence de 2,08 jours ouvrés par mois ?

D’une simple division, pas du Code du travail. Le texte ne connaît que les jours ouvrables : 2,5 par mois, 30 par an. Beaucoup d’entreprises décomptent en jours ouvrés, soit 25 jours pour cinq semaines, et 25 divisé par 12 donne 2,0833.

Cette conversion reste une pratique d’entreprise. Elle est valable tant qu’elle ne prive le salarié d’aucun droit par rapport au décompte légal en jours ouvrables.

Un salarié à temps partiel acquiert-il moins de congés payés ?

Non. L’article L3141-3 raisonne par mois de travail effectif, sans considération de durée du travail. Un salarié à 60 % acquiert 2,5 jours ouvrables par mois comme un temps plein.

La différence se matérialise au décompte des jours posés, pas à l’acquisition.

Que devient le solde de congés en cas de départ en cours de période ?

Les jours acquis et non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice de congés payés, versée au solde de tout compte. Elle se calcule avec les mêmes deux méthodes que l’indemnité classique, et le montant le plus favorable s’applique de la même façon.

Combien de temps un salarié peut-il reporter ses congés après un arrêt maladie ?

Quinze mois, selon l’article L3141-19-1. Ce délai démarre à compter de l’information que l’employeur doit délivrer dans le mois suivant la reprise du travail, comme le prévoit l’article L3141-19-3. Une information tardive retarde donc le point de départ du report.

Un jour férié tombant pendant les congés est-il décompté ?

Un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise ne se décompte pas comme un jour de congé. En décompte en jours ouvrables, il n’est pas travaillable, donc le salarié conserve le jour concerné et son congé se prolonge d’autant.

Les jours de fractionnement s’ajoutent-ils aux 30 jours ouvrables ?

Oui, et c’est le poste que les compteurs de paie oublient le plus souvent. L’article L3141-23 accorde 2 jours ouvrables supplémentaires quand le salarié prend au moins 6 jours de congé en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, et 1 seul jour quand il en prend entre 3 et 5, les 12 premiers jours ouvrables du congé principal restant hors de ce décompte.

Ces jours ne se constatent donc qu’après la prise, jamais à l’acquisition. Un accord collectif peut fixer d’autres règles de fractionnement, et il peut y être dérogé après accord individuel du salarié.

Quelle méthode retenir entre le dixième et le maintien de salaire ?

Vous n’avez pas à choisir : l’article L3141-24 vous impose de calculer les deux et de verser le plus élevé. En pratique, le dixième l’emporte quand le salarié a perçu des primes variables ou des heures supplémentaires sur la période, le maintien de salaire l’emporte après une augmentation récente ou une reprise à temps plein.

Pour aller plus loin sur les compteurs qui conditionnent d’autres droits, notre simulateur de calcul d’ancienneté traite les jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté. Les règles d’acquisition détaillées ici sont consultables sur la fiche congés payés du salarié du secteur privé de service-public.gouv.fr, le calcul de l’indemnité sur la fiche indemnité de congés payés, le texte du plafond de 24 jours sur l’article L3141-5-1, et la synthèse employeur de la réforme sur le portail entreprendre.

A propos de l’auteur

Specialiste en gestion et finance pour TPE et PME. Dominique Geslin accompagne les dirigeants de petites entreprises dans leurs decisions financieres, comptables et managériales depuis plus de 10 ans. Fondateur de Comptanoo.