Tout salarié acquiert des droits à congés payés relatifs à son temps de travail effectif au cours de l’année. Il n’est pas toujours évident de calculer son solde de congés payés, c’est pourquoi cet article vous propose d’en apprendre à calculer le nombre de congés payés qu’il vous reste.
Nombre de jours acquis
Les congés payés sont cumulés sur une période de référence pouvant aller soit :
- Pour la plupart des salariés : du 1er juin de l’année N au 31 mais de l’année N + 1,
- Pour les salariés dont les congés payés sont gérés par une caisse de congés payés : du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N + 1.
Chaque mois de travail effectif permet au salarié de capitaliser 2 jours et demi de congés payés. Cela équivaut à 30 jours de congés payés par période de référence annuelle, si celle-ci a été entièrement travaillée. 30 jours ouvrables représentant 5 semaines de congés payés par an.
Congés comptés en jours ouvrables
En règle générale, le décompte des jours de congés s’effectue en jours ouvrables :
– Seuls les jours travaillés sont pris en compte sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés non travaillés.
Dans une semaine classique sans jour férié non travaillé, le nombre de jours ouvrables est donc de 6.
Congés comptés en jours ouvrés
Les jours ouvrés correspondent aux jours où l’entreprise est ouverte. Si l’entreprise n’ouvre que du lundi au vendredi, par exemple, il y a 5 jours travaillés (soit 5 jours ouvrés).
Calculer le nombre de jours de congés
Le Code du travail prévoit que les jours de congés payés soient décomptés en jours ouvrables. Le salarié cumule alors 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables de congés payés par an.
Néanmoins, un employeur peut opter pour le décompte des congés payés en jours ouvrés et le salarié a alors droit à 25 jours ouvrés de congés payés par an.
Chaque prise de congés par un salarié lui décompte un jour sur son solde de congés payés restant.
Lors du calcul, il est possible que le nombre de jours de congés payés ne soit pas un nombre entier. Dans ce cas, le Code du travail prévoit que la durée du congé soit arrondie au nombre entier supérieur. Exemple : un salarié qui a travaillé 3 mois au cours de l’année aura cumulé 8 jours de congés payés (3 x 2,5 = 7,5).
Dans le cas le plus fréquent du décompte en jours ouvrables, le premier jour décompté correspond au premier jour ouvrable durant lequel le salarié aurait dû travailler. Ainsi, un salarié qui part en congés le vendredi soir de la semaine 1 et reprend le travail le lundi matin de la semaine 3, se voit décompter 6 jours de CP.
Pour un salarié à temps partiel, si celui-ci ne travaille que le matin et qu’il prend une matinée de congés, 1 jour ouvrable lui est décompté de son solde.
La formule de calcul est simple :
Solde de congés payés = congés payés acquis – congés payés pris
Le tout est donc de savoir :
- Si vous êtes sur un système de calcul de jours ouvrables ou ouvrés (selon certaines conventions ou accords de branche), en savoir plus sur le solde de congés.
- Le nombre de vos absences justifiées (maladies ou autres) et / ou injustifiées et donc le nombre de jours travaillés.
Il est à noter que l’employeur est obligé de faire figurer les congés payés sur la fiche de paie. Il est alors fait mention de CP N-1 et CP N : dus, acquis, pris et restant.
N-1 correspond aux congés de la période de référence précédente. Les CP N-1 doivent être soldés avant la fin de la période en cours.
Les CP N correspondent aux CP en cours d’acquisition.
La plupart des entreprises de taille moyenne ne calculent pas leur congés à la main mais délèguent cette tâche à des outils de gestion de congés. Cela permet de faire gagner du temps au service RH, éviter les erreurs etc… voir tous les avantages.
À lire : Fonctionnement des congs sans solde