À l’instar du licenciement et de la démission, la notion d’abandon de poste n’est pas clairement définie dans le Code du travail. En effet, techniquement, un salarié en situation d’abandon de poste n’est pas considéré comme un employé ayant perdu son emploi ou l’ayant quitté.
Mais alors, quand un salarié est-il considéré comme ayant abandonné son poste ? Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? Est-il possible de percevoir le chômage en cas d’abandon de poste ? Voici nos explications.
Abandon de poste : à quoi cela correspond-il ?
Définition de l’abandon de poste
L’abandon de poste est une notion à part dans le monde du travail. En effet, celle-ci est sujette à interprétation et a été plus ou moins « définie » par les différentes jurisprudences qu’elle a pu occasionner au fil du temps.
Toutefois, si l’abandon de poste n’est pas explicitement et clairement défini dans le Code du travail, les jurisprudences et les pouvoirs publics estiment que celui-ci se manifeste par le comportement du salarié qui quitte son poste de travail sans autorisation préalable de l’employeur. Il en va de même si l’employé est absent de façon prolongée ou répétée sans justificatif pendant ses heures de travail.
➡️ Tout comme le licenciement ou la démission, l’abandon de poste correspond mode de suspension du contrat de travail.
En pratique, l’abandon de poste est effectif et reconnu lorsque 3 conditions sont réunies :
- Le salarié ne se rend plus sur son lieu de travail (absence prolongée ou répétée) ;
- Le salarié ne justifie pas son absence auprès de son employeur ;
- L’employeur ne valide pas la ou les absences.
Cas d’exception à l’abandon de poste
Il existe des exceptions pour lesquelles l’abandon de poste n’est pas caractérisé. Ainsi, un abandon de poste peut être justifié dans les cas suivants :
- Pour une raison médicale (il doit être justifié par un certificat d’arrêt médical produit par un médecin agréé) ;
- Dans le cas d’une grossesse ;
- Pour un décès ;
- Dans le cadre de l’exercice du droit de retrait de l’employé ;
- Pour toute autre absence prévue et autorisée par la convention collective (déménagement, mariage…).
Allocation chômage en cas d’abandon de poste
Lorsqu’un salarié est dans une situation effective d’abandon de poste, le fait de percevoir ou non l’allocation chômage est en fait conditionné par son employeur. Voir les conséquences d’un abandon de poste.
En effet, dès lors que l’abandon est constitué, ce dernier entraîne immédiatement la suspension du contrat de travail en cours. Ainsi, l’employeur n’est plus obligé de verser un salaire au salarié.
À partir de là, il faut savoir que l’employeur n’a aucune obligation de licencier le salarié. Il peut, en revanche, lui signifier une mise en demeure de reprendre le travail et lui demander de justifier son absence.
➡️ Pour que le salarié puisse toucher le chômage en cas d’abandon de poste, il faut obligatoirement que l’employeur initie une procédure de licenciement à son encontre (article L5422-1 du Code du travail).
Bon à savoir : il est impossible pour un employeur de considérer en état de démission un salarié étant sujet à des absences prolongées et répétées.