Actuellement salarié, vous allez vous faire licencier et vous voudriez en savoir plus sur les conséquences à venir ? Attention à ne pas mettre tous les types de licenciements dans le même panier. En effet, il existe à ce jour plusieurs causes de licenciement : faute, économique, inaptitude, etc. Et pour chaque motif il existe des conséquences différentes, notamment en matière d’ouverture de droit au chômage. Mais quelles sont-elles précisément ? Nous vous expliquons tout dans cet article, alors bonne lecture !

Qu’est-ce qu’un licenciement ? 

Le licenciement est une rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur, contrairement à la démission, qui est à l’initiative du salarié. Un employeur ne peut mettre un terme au contrat de travail d’un salarié sans raison réelle et sérieuse. Il risquerait dans ce cas de s’exposer à un procès aux Prud’hommes.

Le licenciement pour faute

Un licenciement pour faute est la conséquence d’un comportement grave nuisant à la vie de l’entreprise du salarié. Ici, l’employeur sanctionne un acte ayant porté préjudice à l’entreprise.

Plusieurs types de fautes existent :

• la faute simple : des absences répétées par exemple
• la faute grave : le salarié a violé des obligations du contrat de travail
• la faute lourde : le salarié a commis une faute intentionnellement pour nuire à l’employeur 

Les conséquences d’un licenciement pour faute simple

A la suite d’un licenciement pour faute simple le salarié perçoit les indemnités suivantes :

• Indemnité de licenciement
• Indemnités de préavis 
• Indemnité compensatrice de congés payés

L’employeur sera dans l’obligation de fournir au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation Pôle Emploi. 

Le salarié pourra bénéficier de droit à l’ARE auprès de Pôle Emploi.

Les conséquences d’un licenciement pour faute grave

Les salariés licenciés pour faute grave sont considérés comme involontairement privés d’emploi. La procédure de licenciement doit être respectée pour bénéficier de l’ouverture de droit au chômage pour faute grave : une mise à pied à titre conservatoire suspendra le contrat de travail, et pendant cette période le salarié ne percevra pas de rémunération. 

• Le salarié ne pourra pas prétendre à des indemnités de licenciement.
• Le salarié pourra bénéficier des indemnités de congés payés.
• Il pourra s’inscrire à Pôle Emploi et prétendre aux allocations-chômage ARE.

Les conséquences d’un licenciement pour faute lourde

• Le salarié peut prétendre aux droits au chômage
• Les conséquences d’un licenciement pour faute lourde sont identiques à celles d’un licenciement pour faute grave.

Le licenciement sans faute

Un licenciement sans faute résulte du fait que le salarié est inapte au travail. Cette notion d’inaptitude est floue selon la jurisprudence car elle repose sur l’appréciation de l’employeur uniquement.

Les conséquences d’un licenciement sans faute

• Un licenciement pour inaptitude donne droit à certaines primes, comprenant notamment l’indemnité compensatrice de congé payé.
• Le licenciement prenant effet immédiatement à réception du courrier de licenciement pour inaptitude, l’employeur ne devra pas verser d’indemnités compensatrices.
• Le salarié peut ouvrir des droits au chômage.

Le licenciement pour motif personnel

Il est possible, pour un employeur, de rompre le contrat de travail d’un salarié en utilisant la procédure de licenciement pour motif personnel. Cela doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Cependant, certains motifs sont interdits par la loi comme avoir :

• subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement sexuel ou moral
• témoigné de fait de corruption 
• refusé une mutation géographique dans un Etat incriminant l’homosexualité, en raison de son orientation sexuelle
• participé à une grève licite
• émis une option dans le cadre du droit d’expression des salariés
• émis des options politiques ou appartenir à des activités syndicales
• eu une sanction antérieure à plus de trois ans

Les conséquences d’un licenciement pour motif personnel

• Le salarié pourra toucher des indemnités de licenciement
• Le salarié pourra aussi percevoir une indemnité compensatrice de préavis si l’employeur le dispense d’effectuer son préavis.
• Le salarié peut percevoir une indemnité compensatrice de congés payés
• Le salarié pourra toucher les allocations-chômage ARE.