Vous êtes employeur et, malheureusement, le travail ou le comportement de l’un de vos salariés ne vous donne pas satisfaction ? Si vous souhaitez engager une procédure de licenciement, sachez que celle-ci ne s’improvise pas et qu’elle est strictement encadrée par la loi.

Mais alors, comment procéder au licenciement d’un salarié ? Quelles sont les étapes d’une procédure de licenciement ? Quels motifs de licenciement peuvent être invoqués ? Voici quelques éléments de réponse !

Les différentes formes de licenciements

Pour un employeur, lorsqu’il s’agit de se séparer d’un salarié, le Code du travail encadre strictement les conditions du licenciement, ainsi que la procédure à respecter pour ce dernier. La loi prévoit deux types de licenciement, à savoir le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique.

Peu importe le type de licenciement dont il est question, celui-ci doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est régi par l’article L1232-1 du Code du travail. Ce type de licenciement est directement lié à la personne du salarié et n’implique pas de motif économique. Bien entendu, l’employeur doit justifier d’une cause réelle et sérieuse afin d’initier un licenciement pour motif personnel :

  • Motif disciplinaire –> licenciement pour faute simple, grave ou lourde ;
  • Motif non disciplinaire –> licenciement pour inaptitude technique ou physique, insuffisance professionnelle, incompatibilité d’humeur ou mésentente, insuffisance de résultats (objectifs non atteints).

Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique est régi par l’article L1233-3 du Code du travail. Ce type de licenciement est lié à un motif économique propre à la structure professionnelle ou à l’entreprise :

  • Suppression ou la transformation d’emploi ;
  • Modification d’un élément du contrat de travail dit essentiel et refusé par le salarié.

La procédure de licenciement 

Qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel ou d’un licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu de respecter les formalités inhérentes et communes à tout type de licenciement. Toutefois, il existe certaines spécificités propres à certains motifs de licenciement.

➡️ Voici les différentes étapes pour initier une procédure de licenciement :

  • La convocation à un entretien préalable au licenciement –> envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), celle-ci doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’objet de l’entretien ;
  • L’entretien préalable –> pour l’exposition des motifs du licenciement au salarié, il doit se dérouler au moins 5 jours ouvrables après réception de la lettre recommandée ou de la remise en main propre de la lettre de convocation (le salarié peut y être accompagné) ;
  • L’envoi de la lettre de licenciement –> notification du licenciement au salarié, au minimum 2 jours ouvrables après l’entretien et obligatoirement par LRAR ;
  • Le préavis (sauf dispense de l’employeur ou licenciement pour faute grave ou lourde, inaptitude ou encore force majeure) –> sa durée est variable en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ainsi que de la convention collective applicable ;
  • La fin du contrat.