Le tournant de la facture électronique est à nos portes. Dans un environnement commercial de plus en plus numérisé, ce changement réglementaire est l’occasion pour les entreprises de se mettre à la page. Le passage de la facturation papier à l’électronique n’est pas une petite affaire. Il touche les entreprises de toutes tailles, modifie les processus métier et ajoute de nouvelles responsabilités.

Cet article va vous aider à comprendre ces nouvelles règles, l’impact sur votre entreprise et comment vous pouvez vous y préparer.

Quelle est l’importance des factures électroniques pour les entreprises en 2024 ?

La facture électronique est bien plus qu’un simple bout de papier dématérialisé. Elle est le pivot d’un écosystème économique en pleine mutation. À l’aube de 2024, l’utilisation des factures électroniques s’apprête à devenir la nouvelle norme, ce qui aura des implications profondes sur la manière dont les entreprises gèrent leurs finances, leurs obligations fiscales, et leur efficacité opérationnelle.

4 principaux facteurs de changement liées à la facturation électronique 2024

• Allègement administratif : Le premier grand changement est la réduction de la charge administrative. Les factures électroniques minimisent le temps et les efforts nécessaires pour le suivi, l’envoi, et le stockage des factures, ce qui se traduit par une hausse de la productivité et donc de la compétitivité.

• Conformité et TVA : Les factures électroniques simplifient également les obligations fiscales. Par exemple, les déclarations de TVA pourront être pré-remplies, réduisant ainsi le risque d’erreurs et de non-conformité.

• Lutte contre la fraude : L’échange de factures sous format électronique permet un meilleur contrôle, ce qui réduit considérablement le risque de fraude. C’est une aubaine non seulement pour l’administration fiscale mais aussi pour les entreprises.

• Transparence économique : En permettant un suivi en temps réel des transactions commerciales, l’administration a une meilleure vue d’ensemble de l’économie, ce qui permet de prendre des décisions plus éclairées.

Selon des projections, l’adoption de la facturation électronique pourrait générer des gains financiers significatifs pour les entreprises.

Selon le site presse.economie.gouv.fr, les estimations mettent en avant un gain de 4,5 milliards d’euros par an pour les PME. Les ETI, avec un volume de transactions généralement plus élevé, peuvent également s’attendre à des avantages économiques considérables.

Ce changement n’est pas seulement une occasion de réduire les coûts, mais également un levier potentiel pour augmenter la compétitivité et l’efficacité opérationnelle au sein de votre organisation.

Obligation de traiter des factures électroniques en 2024

Actuellement, la législation est plutôt flexible en matière de facturation. Cependant, avec l’obligation de la facture électronique en 2024, le paysage va radicalement changer. L’obligation de passer à la facturation électronique en 2024 est un élément clé de la loi de finances et les entreprises doivent s’y adapter.

Mise en œuvre de la facturation électronique 2024 et adaptation par les entreprises

Maintenant que nous avons exploré la façon dont les entreprises doivent se préparer et s’adapter à la transition vers la facturation électronique, il est crucial de comprendre les outils et ressources disponibles pour faciliter ce changement.

• Plateformes de dématérialisation : Le gouvernement prévoit le recours à des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) privées, ainsi qu’un Portail Public de Facturation (PPF). Des Opérateurs de Dématérialisation (OD) pourront également fournir des services additionnels d’automatisation pour les entreprises retenant l’option PPF.

• Consultation et collaboration : Depuis 2021, une collaboration étroite entre l’administration et les entreprises, y compris les éditeurs de logiciel, assure que le dispositif répond aux besoins des parties prenantes. Le report de la date d’entrée en vigueur montre une volonté de ne pas précipiter ce changement majeur.

• Suivi et accompagnement : Les travaux continuent d’être menés pour garantir que les entreprises seront accompagnées dans cette transition, afin de minimiser les frictions et les coûts.

Alors que le monde devient de plus en plus numérique, cette réforme de la facturation électronique 2024 est une étape clé. Bien que le changement puisse être intimidant, les avantages sont clairs et les mécanismes d’accompagnement sont en place pour faciliter cette transition importante.

Avec la facturation électronique 2024, fini les échanges directs de factures

Le paysage de la facturation pour les entreprises est sur le point de subir une transformation significative en 2024. La transmission directe de factures entre fournisseurs et clients, une pratique courante jusqu’à maintenant, sera désormais une chose du passé.

Toutes les factures échangées entre les entités assujetties à la TVA devront transiter par le Portail Public de Facturation (PPF), une plateforme nationale qui servira d’intermédiaire centralisateur ou par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculées par l’Etat.

Un nouveau dispositif de facturation électronique

Le nouveau dispositif est réglementé par l’article 289 du Code Général des Impôts (CGI), qui offre aux entreprises deux options principales :

• Raccordement direct au Portail Public de Facturation (PPF) : Les entreprises peuvent choisir de se connecter directement à ce portail. Dans ce cas, elles ont la possibilité de collaborer avec un Opérateur de Dématérialisation (OD) pour bénéficier de services complémentaires, tels que la création de factures électroniques, la transmission des statuts, et d’autres tâches liées à la dématérialisation et l’automatisation.

• Utilisation d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) : Pour les entreprises ayant déjà investi dans des formats de facturation non pris en charge par le PPF, il est possible de passer par une PDP immatriculée auprès de l’administration fiscale. Ces plateformes seront responsables de l’émission, la transmission et la réception des factures, ainsi que de l’extraction des données nécessaires pour l’administration fiscale.

• Identification et traçabilité : Un autre élément clé de cette réforme est la création d’un annuaire centralisé. Cet annuaire utilisera les numéros SIREN, SIRET ou code service pour identifier chaque entreprise. Il permettra également de préciser la ou les plateformes de dématérialisation choisies par chaque entreprise, qu’il s’agisse du PPF ou d’une PDP.

Nouvelles obligations de l’administration fiscale concernant les factures électroniques

Avec l’avènement de la facturation électronique en 2024, l’administration fiscale met en place un ensemble de nouvelles exigences qui impactent la manière dont les entreprises gèrent leurs factures. Le temps de l’e-reporting en option est révolu : l’intégration automatisée de ces données fiscales est désormais nécessaire pour assurer à la fois la conformité et l’efficacité dans le traitement des factures.

Mentions devenues obligatoires sur les factures électroniques ?

Certaines mentions supplémentaires deviennent obligatoires sur toutes les factures électroniques. 26 mentions sont désormais attendues parmi lesquelles :

• Le numéro SIREN de l’entreprise
• L’adresse de livraison des biens, si différente de l’adresse du client
• Une précision sur la nature des opérations effectuées, qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de prestations de services, ou des deux
• Si le fournisseur a opté pour la TVA sur les débits, cela doit être clairement indiqué sur la facture

Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées par ces nouvelles directives.

Obligations liées à l’e-reporting

En plus des mentions obligatoires sur les factures, les entreprises doivent également transmettre des données relatives à l’ensemble de leurs opérations impactant la TVA à l’administration fiscale. Cette obligation est particulièrement significative pour les PME et les TPE, car elles s’appliquent aussi dans des contextes où la facturation n’est pas toujours la norme, comme le commerce de détail.

Transmission des données diverses

À terme, l’e-reporting englobera aussi la transmission à l’administration fiscale des données liées aux :

• Opérations de vente et de prestation de services auprès des particuliers. Cela inclut des secteurs comme le commerce de détail, où il n’y a pas nécessairement de facturation traditionnelle.

• Transactions avec des opérateurs établis à l’étranger, notamment en ce qui concerne les exportations, les acquisitions et les livraisons intracommunautaires. Notez que les données relatives aux importations sont récupérées via les services douaniers et ne sont donc pas concernées par cette obligation.

L’enjeu de l’extraction des données métier

Le défi technique majeur lié à l’adoption de la facturation électronique repose sur la gestion des données métier. Avec l’obligation d’inclure jusqu’à 26 types de données dans les factures, l’automatisation de leur extraction devient une nécessité plus qu’une option.

Car certaines données utiles aux traitements métier de la facture ne seront pas nécessairement présentes dans les 26 données structurées des futurs formats de la facture électronique. C’est par exemple le cas d’un code chantier, d’un code entrepôt, d’une référence commande par exemple. Le besoin d’extraire automatiquement ces données sera d’autant plus fort  pour les entreprises qui traitent un volume important de transactions ou souhaitent automatiser le rapprochement.

Des solutions spécialisées existent sur le marché pour faciliter cette extraction et assurer une meilleure intégrabilité avec divers systèmes de gestion.

Opter pour une solution qui non seulement répond aux exigences législatives mais qui peut aussi s’intégrer facilement avec d’autres outils de gestion est crucial. Cette intégration permettra de simplifier la chaîne d’approvisionnement, d’améliorer les prévisions budgétaires et, en fin de compte, de réaliser des économies substantielles.

En utilisant un système de facturation électronique, l’entreprise ne se contente pas de se conformer aux nouvelles réglementations. Elle optimise également ses opérations, ce qui peut se traduire par un avantage compétitif significatif dans un marché de plus en plus concurrentiel.

Se préparer aux changements de la facture électronique 2024, c’est maintenant

Si vous êtes arrivé jusqu’à ce point de l’article, c’est que vous avez pris conscience de l’importance stratégique de vous adapter aux changements imminents liés à la facturation électronique 2024. Au-delà de la simple conformité réglementaire, il s’agit d’une opportunité unique d’optimiser vos processus et de gagner en compétitivité.

L’heure n’est plus à l’hésitation : entre audits pour évaluer votre état de préparation, formations pour aiguiser les compétences de votre équipe, et investissements technologiques pour moderniser vos systèmes, l’agenda est chargé mais le potentiel de retour sur investissement est considérable.