Heure ou travail de nuit ?
Il existe une distinction entre une heure de nuit et un travail de nuit :
- Une heure de nuit est une heure travaillée entre 21 heures et 7 heures.
- Un travail de nuit est une période de travail d’au moins 9 heures consécutives, comprenant l’intervalle de minuit à 5 heures. Dans certains domaines, comme la presse, cette durée est de 7 heures consécutives seulement. Selon votre secteur, pensez à vérifier les clauses exactes concernant l’exercice de votre activité la nuit.
Généralement, un travailleur de nuit est défini comme tel si :
- Il accomplit au moins 2 fois par semaine, 3 heures de travail de nuit.
- Il effectue 270 heures ou plus de nuit sur une période de 12 mois continus, en l’absence d’accord collectif sur la question. Ce minimum d’heures sur une période donnée peut varier selon les conventions collectives et accords collectifs étendus, existants dans votre secteur d’activité.
Majoration des heures et du travail de nuit
Les majorations sur les heures travaillées la nuit sont variables, pouvant aller de 10% à 60%.
La majoration sera de 10% si votre heure de nuit est effectuée de 21 heures à 22 heures ou de 5 heures à 6 heures du matin.
Pour calculer la majoration du travail effectué entre 22 heures et 5 heures, il faudra prendre en compte un élément essentiel : l’anticipation de ces heures par l’employeur.
- Les heures de nuit, qu’elles soient occasionnelles ou habituelles, mais anticipées par l’employeur, seront majorées à 30%
- Les heures de nuit, occasionnelles et non anticipées, par l’employeur seront majorées à 60%
Pour faire simple, il faut vous demander si vos heures de travail de nuit étaient prévues en avance. Si votre patron vous demande de travailler de 22 heures à 1 heures en anticipant, ces 3 heures seront majorées de 30%. En revanche, s’il vous fait cette requête le jour même, la majoration atteindra 60%.
De l’anticipation ou non, votre majoration peut doubler.
Réglementation du travail de nuit
Pour le bien-être du salarié, le travail de nuit est réglementé.
Bien que la réglementation puisse varier selon les situations, le travail de nuit suit généralement ses règles :
- La durée quotidienne d’un travail de nuit ne peut dépasser 8 heures consécutives (sauf en cas de nécessité, comme le font les infirmières, qui pourront dépasser cette limitation pour le bien des personnes qu’elles prennent en charge).
- La durée d’un travail de nuit ne peut excéder 40 heures sur une période de 12 semaines continues (des dérogations peuvent être accordées, permettant au salarié d’effectuer jusqu’à 44 heures).
- Le travailleur de nuit doit obligatoirement prendre un repos compensateur de minimum 11 heures qui suit ses heures de travail de nuit.
Le salarié doit cependant, pour son bien, s’informer sur la convention collective de l’entreprise où il exerce : certaines modalités peuvent différer du cas général.
Il doit également s’assurer qu’il n’existe pas d’accord collectif étendu, auquel cas, celui-ci fera également office de législation pour le travailleur de nuit.
Dans le cas de salariés mineurs, le travail de nuit est interdit.
Cependant, certains secteurs (comme celui de la boulangerie par exemple) peuvent, sous conditions faire travailler des mineurs la nuit.
De manière occasionnelle, il est également possible aux mineurs de travailler la nuit, pour des motifs impérieux notamment, si aucun salarié majeur ne peut effectuer la tâche attendue.