C’est une question des plus intéressantes pour un salarié, surtout quand il s’agit de mieux connaître les règles régissant son secteur d’activité ou encore de se trouver en mesure de faire valoir ses droits, tant en matière d’évolution, de formation ou de statut, que de salaire.

Qu’est-ce qu’une convention collective exactement ?

Chaque secteur d’activité est régi par des accords collectifs mis en place par les organisations syndicales et patronales. Ces accords comportent l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne conduite de l’entreprise mais également toutes les informations relatives aux grades, grilles de salaire, droits à la formation ou encore aux conditions de travail des salariés et viennent en complément du texte de loi régissant toutes les entreprises, tout secteur confondu, à savoir, le code du travail. On peut parfois également entendre parler d’accords de branche, mais cela correspond en fait à la convention collective de chaque secteur.

Où donc puis-je trouver la convention collective de mon entreprise ?

Comme indiqué plus haut, la convention collective régit tout un secteur d’activité, cela signifie que le secteur d’activité de votre entreprise possède sa propre convention collective et ce n’est donc pas précisément celle de votre employeur, mais bien de l’ensemble des employeurs du secteur d’activité que vous souhaitez trouver.

Au sein de l’entreprise

Pour la trouver, plusieurs solutions s’offrent à vous. Tout d’abord, selon la loi, votre employeur est supposé être en mesure de mettre à disposition de ses salariés un exemplaire à jour de la convention collective de votre secteur. Celui-ci peut tout aussi bien se trouver au sein du local syndical, de la salle de pause ou encore auprès du secrétariat de direction. Cependant, nombreuses sont les entreprises qui ne respectent pas nécessairement cette obligation, ou il peut s’avérer délicat que vous demandiez à le consulter dans une situation conflictuelle avec votre employeur et il vous faudra alors chercher par d’autres moyens ce document tant convoité.

Sur Internet grâce au numéro IDCC

Pour ce faire, vous avez encore d’autres possibilités. Tout d’abord en consultant votre fiche de paie. En effet, il est possible, mais pas obligatoire, que le numéro IDCC correspondant à l’identifiant de la convention collective de votre entreprise s’y trouve. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez parfois trouver le code NAF (Nomenclature d’activité française) qui vous permettra dans un second temps de trouver le fameux identifiant IDCC.

Une fois en possession de ce code, il vous suffit de consulter les sites internet dédiés, tels que legifrance, au sein duquel un moteur de recherche est accessible et au travers duquel vous pouvez effectuer cette recherche par numéro IDCC.

Enfin, si vous ne parveniez pas à trouver l’IDCC, ni le NAF, sur ce même site legifrance, il vous est possible d’effectuer votre recherche par mots-clés et ainsi de retrouver le secteur d’activité au sein duquel votre entreprise s’inscrit. Enfin, si malgré ces méthodes, vous ne parveniez pas à retrouver votre convention collective, sachez que le code NAF est une information publique et qu’en tapant le nom de votre entreprise sur internet, vous devriez pouvoir le consulter sans aucune difficulté afin par la suite de trouver votre convention collective.