En restauration, la TVA collectée doit être ventilée taux par taux avant d’être déclarée. Trois taux se côtoient : 10 % sur les repas et boissons sans alcool à consommation immédiate, 20 % sur les boissons alcoolisées, et 5,5 % sur les produits conditionnés pour une consommation différée. Cette ventilation part de la caisse, se contrôle chaque jour et se reporte sur la déclaration CA3. Une caisse mal paramétrée fausse la TVA reversée et expose l’établissement à un redressement.

Pourquoi la ventilation de la TVA collectée est incontournable

Un restaurant encaisse chaque jour des ventes taxées à des taux différents. Contrairement à un commerce qui applique un taux unique, l’établissement doit répartir son chiffre d’affaires entre 10 %, 20 % et 5,5 % pour calculer la TVA réellement due. Sans cette répartition, impossible de remplir correctement la déclaration.

La logique comptable repose sur la même distinction que le reste de la fiscalité indirecte : il faut d’abord savoir distinguer la TVA collectée et déductible avant de reverser le solde. En restauration, la difficulté tient à la multiplicité des taux du côté collecté, plus qu’à la déduction.

Une ventilation rigoureuse protège l’établissement lors d’un contrôle. L’administration vérifie la cohérence entre les tickets de caisse, le journal des ventes et la CA3. Un écart non justifié entre ces documents suffit à déclencher un redressement.

Les taux à ventiler dans votre comptabilité

Schéma : trois taux de TVA collectée vers trois comptes comptables

Trois taux structurent la comptabilité d’un restaurant. Chacun correspond à un compte de TVA collectée distinct dans le plan comptable, ce qui impose de paramétrer autant de ventilations que de taux.

Le taux intermédiaire de 10 %

C’est le taux le plus fréquent en salle. Il couvre les repas, les plats à emporter prêts à consommer et les boissons sans alcool servies immédiatement. La doctrine fiscale détaille les cas limites dans la documentation sur les ventes a consommer sur place, utile pour trancher les situations mixtes.

Le taux normal de 20 % sur l’alcool

Toute boisson alcoolisée relève du taux normal, sans considération du mode de service. Un verre de vin, une bière ou un cocktail alimentent un compte de TVA collectée à 20 % qui doit rester strictement séparé des ventes à 10 %. C’est la ventilation la plus surveillée, car elle porte sur des montants unitaires élevés.

Le taux réduit de 5,5 %

Le taux réduit concerne les produits alimentaires conditionnés pour une consommation différée : bouteilles capsulées, conserves, bocaux, plats sous vide vendus à emporter. Un établissement qui fait aussi épicerie ou vente en ligne doit isoler ce troisième flux, sous peine de sur-collecter de la TVA.

Trois taux, trois comptes de TVA collectée : 10 %, 20 % et 5,5 %. Une seule ligne mal affectée décale l'ensemble du solde à reverser.

Quel taux de TVA en restauration selon la vente ?

Quel taux de TVA en restauration ?

Choisissez la nature de la vente pour connaître le taux applicable, un exemple et le point de vigilance.

Avant de paramétrer vos comptes, l’outil ci-dessous vous permet de vérifier le taux à affecter à chaque type de vente. Sélectionnez la nature de l’opération pour obtenir le taux, un exemple et le point de vigilance comptable.

Ce réflexe est utile lors de la création de la carte : chaque nouvel article doit être rattaché à un taux avant sa première vente, faute de quoi la ventilation démarre déjà fausse.

Tenir une caisse qui sépare les taux

La ventilation ne se fait pas à la main en fin de mois. Elle naît au moment de l’encaissement, dans le logiciel de caisse, puis remonte dans le journal des ventes. La qualité de la comptabilité dépend donc directement du paramétrage de la caisse.

Le paramétrage du logiciel de caisse

Chaque article de la carte doit être rattaché à son taux dans le système de caisse certifié. Un menu enfant, un café gourmand ou une formule qui mélange plat et boisson alcoolisée exigent une décomposition précise. Depuis 2018, la loi impose un logiciel de caisse sécurisé et inaltérable, garant de la fiabilité des données ventilées. Ce logiciel complète l’équipement d’un café bar dès son ouverture.

Le contrôle quotidien du ticket Z

Le ticket Z de clôture récapitule les ventes de la journée par taux. Le rapprocher chaque soir avec les encaissements permet de détecter aussitôt une erreur d’affectation. Ce contrôle quotidien évite d’accumuler des mois de ventilation erronée que l’expert-comptable devra ensuite corriger.

Déclarer la TVA collectée sur le formulaire CA3

Infographie : chaîne de la caisse à la déclaration CA3

La déclaration CA3, mensuelle ou trimestrielle selon le régime, reprend le chiffre d’affaires ventilé par taux. Chaque base imposable se reporte sur la ligne correspondante, et la TVA collectée totale se calcule taux par taux avant déduction de la TVA sur les achats.

Étape de la chaîneSupport comptable
Encaissement ventilé par tauxLogiciel de caisse certifié
Clôture journalière par tauxTicket Z de caisse
Centralisation mensuelleJournal des ventes
Report des bases par tauxDéclaration CA3

Cette chaîne doit rester cohérente de bout en bout. Le total des bases déclarées sur la CA3 doit correspondre au chiffre d’affaires comptabilisé, ventilation par ventilation. C’est ce fil conducteur que vérifie un contrôleur.

Les erreurs de ventilation qui coûtent cher

La première erreur consiste à appliquer un taux unique de 10 % à l’ensemble du chiffre d’affaires, alcool compris. L’établissement sous-collecte alors la TVA due sur les boissons alcoolisées et s’expose à un rappel majoré de pénalités.

  • Classer un cocktail ou une bière en 10 % au lieu de 20 % : sous-collecte immédiate sur chaque vente.
  • Oublier de séparer les ventes à emporter conditionnées à 5,5 % : sur-collecte et TVA reversée en trop.
  • Ne pas rapprocher le ticket Z du journal des ventes : écart non justifié découvert lors du contrôle.

Pour sécuriser votre gestion, auditez votre carte à chaque changement et confiez à votre expert-comptable un contrôle périodique de la ventilation. Une caisse bien paramétrée et un rapprochement régulier suffisent à rendre votre déclaration incontestable.

A propos de l’auteur

Specialiste en gestion et finance pour TPE et PME. Dominique Geslin accompagne les dirigeants de petites entreprises dans leurs decisions financieres, comptables et managériales depuis plus de 10 ans. Fondateur de Comptanoo.