Les titres cadeaux sont des avantages très appréciés par les salariés au sein des entreprises. On parle ici de chèque cadeau ou encore de carte cadeau.
Pour les entreprises, il s’agit d’un moyen de récompenser les équipes et de permettre à chaque salarié de regagner en pouvoir d’achat.
Qui plus est, le titre cadeau a aussi des avantages significatifs au niveau de la fiscalité de l’entreprise.
Alors que faut-il savoir à propos des avantages fiscaux des tickets cadeaux en entreprise. On vous explique tout !
Qu’est-ce qu’un titre cadeau ?
Un titre cadeau est aussi ce que l’on appelle une carte cadeau ou un chèque cadeau. Il s’agit d’un avantage proposé par une entreprise ou un Comité Social d’Entreprise offert aux salariés.
Le titre cadeau permet de dépenser une certaine somme auprès d’une ou de plusieurs enseignes physiques ou en ligne.
Les détails concernant son montant et les enseignes concernées sont généralement précisés directement sur la carte cadeau ou dans un email ou document associé.
Lorsque le salarié souhaite réaliser un achat dans un enseigne partenaire, il va pouvoir déduire le montant de son titre cadeau de son achat pour ne régler que le montant restant.
Il arrive également que le titre cadeau puisse être utilisé pour obtenir des services.
La plupart des entreprises proposent aujourd’hui une version dématérialisée des avantages salariés. Il est par exemple possible de gérer un titre cadeau avec May directement depuis une application pour plus de facilité.
Quels sont les avantages fiscaux des titres cadeaux ?
Pour une entreprise, le titre cadeau permet de récompenser le salarié, de lui offrir des avantages et donc de lui permettre de regagner en pouvoir d’achat. Cependant, l’entreprise a, elle aussi, à y gagner avec différents avantages fiscaux.
En effet, les bons d’achat et chèques cadeaux sont exonérés de cotisations sociales et exonérés d’impôts sur le revenu pour les salariés.
Il faut cependant prendre en compte un montant à ne pas dépasser. Il est de 193 euros par salarié en 2024, ce qui correspond à 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale.
Cela étant, ce plafond ne concerne pas les Chèques-lire, les Chèques-disque et les Chèques-culture qui sont toujours exonérés de cotisations sociales.
Quelles conditions pour déplacer le plafond ?
Si ce plafond de 193 euros par an et par salarié existe, il y a cependant des occasions spécifiques qui permettent de s’en affranchir pour les titres cadeaux de ses salariés.
On peut citer les cas de figure suivants :
- La naissance d’un enfant ;
- Un mariage ;
- Un départ à la retraite ;
- La fête des Mères ou la fête des Pères ;
- Les fêtes de la Sainte-Catherine ou de la Saint-Nicolas ;
- Les fêtes de Noël ;
- La rentrée scolaire.
Ce ne sont donc qu’à ces occasions qu’il est possible de dépasser le plafond des titres cadeaux tout en bénéficiant de l’exonération de charges sociales.
Par ailleurs, il est important que s’il s’agit d’occasions spécifiques, la nature des achats colle avec le contexte.
Par exemple, pour les chèques cadeaux dédiés aux fêtes de fin d’années, ils doivent être adaptés pour l’achat de jouets, livres, équipements de loisirs, etc. Enfin, l’URSAFF précise également qu’un plafond de 193 euros par événement est ici à respecter.
Les titres cadeaux : une solution avantageuse pour les entreprises et les salariés
Offrir un titre cadeau à ses salariés permet à une entreprise d’être exonérée de cotisations sociales sur ces montants.
Cependant, un plafond de 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale doit être respecté. Il existe des exclusions comme des occasions spéciales (mariage, naissance, départ à la retraite, fêtes de fin d’année, rentrée scolaire…) qui ponctuent l’année, mais ici aussi, des règles précises sont à prendre en compte.
Par ailleurs, les titres cadeaux sont exonérés d’impôts sur le revenu pour les salariés. Les avantages fiscaux sont donc de mise aussi bien pour les salariés que pour l’entreprise elle-même. Aujourd’hui, les titres cadeaux sont à retrouver de plus en plus en format dématérialisé.
