La Dotation Générale de Décentralisation (DGD) a été mise en place en 1986 dans le but de soutenir financièrement les collectivités territoriales dans leurs projets de modernisation des bibliothèques.
Son objectif principal est de développer un réseau d’équipements de qualité sur l’ensemble du territoire national.
La DGD s’inscrit dans une logique d’aménagement du territoire et de dialogue entre l’État et les collectivités.
Les conseillers du ministère de la Culture expertisent les dossiers afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les communes, les départements et les EPCI.
Fonctionnement du dispositif en deux fractions
Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la DGD est divisé en deux fractions distinctes :
- La première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d’équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales.
- La seconde fraction est mobilisable pour les projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national.
Types de projets soutenus
La DGD permet de financer une grande variété d’investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques :
| Construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité des bâtiments |
| Acquisition d’équipement mobilier et informatique |
| Développement de services numériques |
| Extension des horaires d’ouverture |
| Conservation et numérisation des collections patrimoniales |
| Acquisition de véhicules de desserte |
Les types de projets et dépenses éligibles
La DGD finance une grande variété de projets d’investissement pour les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales. Les dépenses éligibles comprennent notamment :
- Les études et honoraires liés aux travaux de construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité
- L’acquisition d’équipement mobilier et informatique initial ou le renouvellement total ou partiel
- L’aménagement de locaux destinés à améliorer les conditions de conservation des collections patrimoniales
- L’informatisation, la création de services numériques et la mise en accessibilité numérique
- La numérisation et la valorisation des collections
- L’acquisition de véhicules pour le transport de documents et les actions de médiation
- L’acquisition de documents et l’extension des horaires d’ouverture (aide au démarrage)
Certaines dépenses, comme les frais de fonctionnement récurrents ou l’acquisition de terrains, ne sont pas éligibles.
La procédure de demande et d’attribution des subventions
Montant et taux d’accompagnement
Le montant de la subvention accordée dépend de la nature du projet et de la décision du préfet de région. Le taux d’accompagnement varie en fonction des priorités régionales et de la qualité des dossiers présentés.
D’autres sources de financement, comme les conseils départementaux, régionaux ou l’Union européenne, peuvent compléter la DGD.
Cependant, elle n’est pas cumulable avec la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
Instruction des dossiers
Les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC, DAC, DCJS, MAC) instruisent les demandes de subvention. Le conseiller livre et lecture émet un avis sur le contenu culturel et technique du projet, propose un niveau d’accompagnement et évalue les perspectives de fonctionnement.
Le préfet de région fixe ensuite le montant de la participation de l’État en tenant compte de l’enveloppe disponible et de la qualité des projets présentés. L’aide est généralement accordée pour une année, mais peut être reconduite jusqu’à cinq ans pour les projets d’extension des horaires d’ouverture.
Les critères d’évaluation des dossiers
Les services instructeurs accordent une attention particulière à plusieurs critères lors de l’évaluation des dossiers de demande de subvention :
- La création ou le développement de bibliothèques intercommunales
- La présence et le nombre de personnels qualifiés
- La diversité des services offerts et la qualité de l’offre documentaire et culturelle
- L’importance accordée aux fonds d’État, aux documents patrimoniaux et au développement des collections
- L’inscription dans un réseau documentaire et la participation à la formation et à la médiation numérique
- La qualité architecturale, l’aménagement intérieur, le développement durable et l’accessibilité
- L’amplitude des horaires d’ouverture et l’accueil d’autres services publics et acteurs associatifs
- La localisation du projet dans une zone sensible (quartier prioritaire, zone de revitalisation rurale)
Les projets répondant à ces critères et présentant un caractère innovant ou exemplaire bénéficient d’un accompagnement prioritaire.
Exemples de projets soutenus récemment
Extension des ouvertures en Bourgogne-Franche-Comté (2021)
En 2021, la DGD a financé l’extension des horaires d’ouverture des 15 bibliothèques du réseau de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ à hauteur de 16 360 € pour un coût total de 20 450 €.
Rénovation et restructuration dans les Hauts-de-France (2022)
La restructuration de l’ancienne Maison de la Chicorée en bibliothèque troisième lieu à Orchies a bénéficié d’une aide de 1 114 763 € pour un coût total de 3 191 157 €.
Informatisation et mobilier en Pays de la Loire (2022)
Le renouvellement du SIGB de la médiathèque départementale de la Mayenne, la création d’un portail et d’une nouvelle médiathèque numérique ont été soutenus à hauteur de 56 312 € pour un coût de 102 385 €.
Projet d’ensemble en Provence-Alpes-Côte d’Azur (2022)
La bibliothèque de Valberg, annexe de la bibliothèque départementale des Alpes-Maritimes, a fait l’objet d’un projet global (construction, équipement, informatisation) financé par la DGD à hauteur de 544 310 € pour un coût total de 1 360 775 €.
