En France, certaines assurances professionnelles sont obligatoires pour les entreprises selon leur secteur d’activité et leur forme juridique. Ces assurances visent à protéger l’entreprise, ses dirigeants et ses clients contre les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle.
Nous allons aborder les principales assurances professionnelles obligatoires et leurs spécificités.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle
L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées, comme les médecins, les avocats, les experts-comptables, les agents immobiliers, etc.
Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels. Par exemple, l’assurance professionnelle Allianz propose des contrats adaptés à chaque profession pour garantir une couverture optimale.
Professions concernées par l’obligation d’assurance RCP
Voici une liste non exhaustive des professions soumises à l’obligation d’assurance RCP :
- Professions médicales et paramédicales
- Professions juridiques et judiciaires
- Professionnels de l’immobilier
- Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Architectes et maîtres d’œuvre
L’assurance décennale pour les entreprises du bâtiment
L’assurance décennale est obligatoire pour les entreprises du bâtiment intervenant sur des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance, comme les maisons individuelles, les immeubles d’habitation, les bâtiments industriels, commerciaux ou agricoles.
Elle couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Professionnels concernés par l’assurance décennale
Les professionnels du bâtiment soumis à l’obligation d’assurance décennale sont :
- Les architectes
- Les entrepreneurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les promoteurs immobiliers
- Les maîtres d’œuvre
L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) est obligatoire pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA).
Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle des dirigeants en cas de faute de gestion, d’insuffisance d’actif en cas de procédure collective, de non-respect des dispositions légales ou statutaires.
Dirigeants concernés par l’assurance RCMS
Les dirigeants soumis à l’obligation d’assurance RCMS sont :
| Forme juridique | Dirigeants concernés |
|---|---|
| SA | Président du conseil d’administration, directeur général, directeurs généraux délégués, administrateurs |
| SCA | Gérants, membres du conseil de surveillance |
L’assurance des véhicules professionnels
L’assurance des véhicules professionnels est obligatoire pour tous les véhicules utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle, qu’ils appartiennent à l’entreprise ou aux salariés.
Elle couvre au minimum la responsabilité civile du conducteur en cas d’accident causé à un tiers. Des garanties complémentaires peuvent être souscrites, comme le vol, l’incendie, le bris de glace, l’assistance, etc.
Véhicules concernés par l’assurance professionnelle
Les véhicules soumis à l’obligation d’assurance professionnelle sont :
- Les voitures de société
- Les véhicules utilitaires légers (VUL)
- Les poids lourds
- Les engins de chantier
- Les véhicules de livraison
L’assurance des locaux professionnels et des biens de l’entreprise
L’assurance des locaux professionnels et des biens de l’entreprise n’est pas obligatoire au sens strict, mais elle est fortement recommandée pour protéger le patrimoine de l’entreprise.
Elle couvre les dommages subis par les locaux (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, etc.) et les biens professionnels (matériel, marchandises, mobilier, etc.).
Garanties proposées par l’assurance des locaux et des biens professionnels
| Garanties de base | Garanties optionnelles |
|---|---|
| Incendie et risques annexes Dégâts des eaux Bris de glace Vol et vandalisme | Bris de machines Pertes d’exploitation Valeur à neuf Catastrophes naturelles |
