Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la banque vous demande de prendre une assurance emprunteur pour couvrir le remboursement du crédit en cas de soucis. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de le faire ailleurs que dans votre établissement bancaire ? C’est là qu’intervient la délégation d’assurance emprunteur.
Dans cet article, nous allons examiner la loi Lagarde et la loi Lemoine, qui permettent aux emprunteurs de choisir leur propre couverture emprunteur et de réaliser de belles économies. Nous aborderons également le principe d’équivalence du niveau de garantie, qui assure une protection équivalente pour les assurances de votre banque et celles que vous choisirez vous-même.
Loi Lagarde à l’origine de la délégation d’assurance emprunteur
En 2010, la loi Lagarde a été adoptée pour donner aux emprunteurs plus de liberté dans le choix de leur assurance emprunteur. Elle vous octroie la possibilité de réaliser une simulation sur le site Internet de l’assurance de votre choix et de souscrire celle qui vous convient le mieux. Les banques ne peuvent plus exiger que vous souscriviez forcément la leur.
Et, bon à savoir, elles ne peuvent pas appliquer de taux supérieurs aux taux appliqués aux prêts immobiliers si vous choisissez de souscrire des assurances en dehors de leur établissement. La délégation de votre assurance emprunteur est possible dès la souscription de votre crédit immobilier.
Loi Lemoine pour la substitution de l’assurance emprunteur
La loi Lemoine, qui a été adoptée en 2014, permet aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur pendant les douze premiers mois de l’accord sans pénalité, grâce à la substitution. Ce changement n’est possible que si la couverture de substitution respecte le principe d’équivalence du niveau de garantie.
Cette loi offre ainsi un moyen supplémentaire pour comparer les différents contrats et de choisir l’option la plus économique.
Le principe d’équivalence du niveau de garantie
Le principe d’équivalence du niveau de garantie est un principe fondamental que l’emprunteur doit respecter lorsqu’il choisit une assurance emprunteur différente de celle de sa banque. Le niveau de garantie proposé par la compagnie choisie doit être au moins équivalent à celui proposé par l’assurance de la banque.
Si tel est le cas, l’emprunteur est en mesure de réduire considérablement le coût de son assurance. Si ce n’est pas le cas, votre établissement bancaire peut refuser cette option même si elle vous permet de réduire le coût de protection de votre crédit.
Comment choisir l’assurance emprunteur qui vous convient le mieux ?
Ce choix est un élément crucial lors de l’achat d’un bien immobilier. Il est important de trouver un contrat qui correspond à vos besoins tout en gardant un œil sur votre budget. Les différentes options à considérer peuvent sembler accablantes, mais avec une recherche minutieuse, vous pourrez trouver l’assurance qui vous convient le mieux. Des critères à prendre en compte sont :
- votre situation professionnelle,
- l’étendue de la couverture,
- le coût des primes.
Prenez le temps de bien comprendre les conditions générales de chaque offre d’assurance afin de prendre une décision éclairée. En fin de compte, une assurance emprunteur adéquate vous apportera la tranquillité d’esprit nécessaire pour profiter pleinement de votre nouvelle acquisition.
La réglementation sur la délégation d’assurance emprunteur a apporté des changements significatifs pour les emprunteurs. Les lois Lagarde et Lemoine permettent aux emprunteurs de choisir leur assurance emprunteur et de bénéficier de meilleures offres.
Cependant, le respect du principe d’équivalence du niveau de garantie est une condition indispensable pour la substitution de l’assurance emprunteur. Prenez le temps de considérer toutes les options avant de choisir l’assurance emprunteur qui vous convient le mieux pour économiser de l’argent sur le long terme.
N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un professionnel de l’assurance pour obtenir des recommandations et des conseils personnalisés.