Exonérations, primes au recrutement, crédit d’impôt … les aides financières liées aux contrats d’apprentissage existent mais semblent méconnues.
Un axe fort pour les Pouvoirs publics
Pas son plan de relance de l’apprentissage dévoilé en 2015, le Gouvernement vise l’objectif de former 500 000 apprentis d’ici 2017.
Pour donner de l’élan à son plan, le Gouvernement a proposé une batterie de mesures incitatives pour les entreprises, venant s’ajouter aux aides déjà existantes.
Ces mesures, et l’effet d’aubaine de leur cumul, n’ont semble-t-il, pas rencontré l’écho escompté du côté des TPE et PME.
La faute peut-être à une certaine lourdeur administrative. Pourtant, il est possible des se faire assister par les chambres consulaires ou les organismes de formation.
Zoom sur les principales mesures d’aide.
L’aide « TPE jeunes apprentis »
Cette aide fait bénéficier l’entreprise d’une exonération totale de charges sociales et du remboursement des salaires, pendant la première année de formation. Les remboursements de salaires se font au trimestre, par montant de 1 100 euros, soit 4 400 pour l’année.
Cette aide est réservée aux TPE de moins de 11 salariés qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans.
Le formulaire de demande « aide TPE jeunes apprentis » est accessibles sur le portail alternance.emploi.gouv.fr
L’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire
Cette mesure est accessible aux PME de moins de 250 salariés, n’ayant pas recruté d’apprenti depuis le premier janvier de l’année précédent celle de la demande, ou procédant au recrutement d’un apprenti supplémentaire.
Cette obligation calendaire vise simplement à exclure du champ de l’aide, le remplacement d’un apprenti par un autre.
L’aide consiste en une prime unique de 1 000 euros minimum, versée après l’embauche par la Région. Les régions peuvent choisir d’abonder et d’accorder une prime plus élevée que ce minima, fixé au plan national.
Renseignements sur les sites des Conseils régionaux.
Exonération de charges sociales
Ces exonérations concernent toutes les entreprises et pour toutes la durée des contrats d’apprentissage.
Il s’agit d’exonérations de certaines parties de cotisations patronales et salariales. Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont par exemple exclues du champ de l’exonération.
Renseignements auprès des URSSAF.
Le crédit d’impôt apprentissage
Ouvert à toutes les entreprises, le crédit d’impôt est accordé au titre de la première année de formation.
Le crédit d’impôt est égal au nombre moyen annuel d’apprentis, multiplié par 1 600 euros. Si un apprenti est reconnu travailleur handicapé, le crédit calculé est de 2 200 euros.
Renseignements sur www.impots.gouv.fr
L’aide au contrat de génération
Pour rappel : d’un montant de 4 000 euros par an, cette aide est reversée par l’État pendant trois ans maximum à l’issue du contrat d’apprentissage. Une somme qui est doublée en cas d’embauche simultanée d’un jeune de moins de 26 ans et d’un senior de plus 57 ans à six mois d’intervalle maximum.
L’aide au contrat de génération est ouverte aux entreprises de moins de 300 salariés.
Le jeune de moins de 26 ans doit être recruté en CDI à l’issue du contrat d’apprentissage, et l’entreprise doit compter au moins un salarié de plus de 57 ans au lendemain de la fin de période d’apprentissage.