Planifier sa retraite est un aspect important de la vie, qui pour certains, pourra impliquer partir vivre à l’étranger pendant leurs années dorées.

Ils sont en effet plus d’1 millions de retraités français partis vivre à l’étranger, d’après les chiffres de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse). Ils choisissent de partir pour diverses raisons, (coût de la vie, qualité de la vie, fiscalité, climat).

Si comme eux vous souhaitez visiter de nouveaux pays et y résider une partie de l’année, ou pour du long terme, vous devrez d’abords comprendre les implications fiscales.

Dans cet article, nous allons explorer les grandes lignes concernant la situation fiscale des retraités en France, la fiscalité dans le pays d’accueil en tant que non-résident fiscal, et les critères pour obtenir la résidence fiscale en France et à l’étranger.

La fiscalité des retraités français en France

En France, les résidents sont soumis à un système d’impôt progressif sur le revenu, où les taux d’imposition varient en fonction de la tranche de revenu.

Impôt sur le revenu :

L’impôt sur le revenu concerne toutes les sources de revenues, incluant les salaires, pensions et les rentes perçues.

En tant que retraité français vivant en France, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, qui s’applique aux pensions, rentes et autres revenus de retraite. Les taux d’imposition varient en fonction des tranches de revenus.

Les pensions de retraites quant à elles, sont soumises à un prélèvement à la source depuis 2019, les montants versés sont ainsi nets d’impôt.

Déductions et avantages fiscaux :

Les retraités bénéficient de certains avantages fiscaux en France. Par exemple, des déductions peuvent être appliquées sur les pensions alimentaires versées ou encore sur les frais de dépendance.

Également, ils bénéficient d’un abattement forfaitaire de 10% plafonné a 4,123 euros (pour les revenus 2022) sur l’ensemble du foyer fiscale.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

Si vous êtes un retraité français possédant un patrimoine immobilier important, vous devez prendre en compte l’IFI. Cet impôt concerne les biens immobiliers d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros.

Définition Insee : le foyer fiscal désigne « l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus ».

Fiscalité en tant que Non-Résident Fiscal à l’Étranger

Partir vivre à l’étranger aura des implications sur vos obligations fiscales, qui seront déterminées selon votre résidence fiscale.

La résidence fiscale est un concept important pour toute personne vivant et travaillant à l’étranger. Elle détermine la manière dont vous êtes traité en matière de fiscalité dans un pays donné et votre assujettissement ou non à l’impôt de ce pays.

Domicile fiscal en France

La France qualifie de résident fiscal une personne ayant son domicile fiscal en France. C’est à dire qui remplit un des critères :

• Foyer ou lieu de séjour principal en France : lieu d’habitation habituelle ou de séjour principal déterminer si vous passez plus de 6 mois (183 jours) en France sur une année.
• Activité professionnelle en France : majeure partie de votre temps passé pour votre principale activité professionnelle est en France
• Centre des intérêts économiques : soit plus de la moitié de vos revenus sont de source Française.

Si vous vivez à l’étranger sans qualifier les critères de résidence du pays d’accueil, vous serez alors assujetti aux règles locales sur l’imposition des non-résidents.

En tant que non-résident, vous serez seulement imposable sur les revenus générés ou remis dans le pays d’accueil.

Cependant, vous serez également potentiellement imposable selon les revenus dans votre pays de résidence. Ainsi, avoir votre résidence fiscale en France vous rendra imposable sur vos revenus de sources française et étrangère.

Traités sur la double imposition

Afin d’éviter d’être imposé deux fois sur un même revenu, la France a conclue des traités avec de nombreux pays permettant d’éviter les conflits de résidences fiscales et de déterminer le pays d’imposition de certains types de revenus.

Permettant d’éviter la double imposition d’un même revenu, les traités prévoient la mise en place de crédits d’impôts, afin de réduire le montant d’imposition dans votre pays de résidence, à hauteur du montant d’impôt déjà payé dans l’autre pays.

Imposition en tant que résident fiscal à l’étranger

Un résident fiscal selon les critères du pays d’accueil se verra appliquer les règles fiscales locales en matière d’imposition de ses revenus de source locale et mondiale.

Il est donc important de s’informer des règles locales avant de s’installer dans un pays étranger, car la définition de résidence fiscale est propre à chaque pays.

Résidence fiscale à l’étranger

Les règles pour obtenir la résidence fiscale à l’étranger varient selon les pays, mais de manière générale, le critère retenu est souvent quantitatif :

Une durée de 183 jours sur une année fiscale : Si vous êtes physiquement présent pendant au moins 183 jours par an dans un pays donné, vous êtes considéré comme un résident fiscal (même si votre séjour y est intermittent).

L’obtention de la résidence fiscale est d’autant plus facilitée par l’initiative de certains pays, souhaitant l’installation des retraités dans leur pays, notamment en offrant un visa de résident dédié aux retraités, ou encore des avantages fiscaux.

Parmi ces pays on peut citer, la Grèce, le Portugal, la Malaisie, la Thaïlande ou encore l’Indonésie, qui voit de plus de plus de français venir passer leur retraite sur ses îles paradisiaques telle que Bali.

Conventions fiscales

La France a conclue des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition et déterminer la résidence fiscale avec le pays contractant. Dans ces conventions les critères de définition utilisés pour déterminer la résidence fiscale entre la France et le pays d’accueil sont :

Le foyer d’habitation permanent

Le foyer d’habitation permanent correspond à toute forme d’habitation dont vous disposez et qui est réservée à votre usage (maison, appartement, chambre meublée, logement prêté…).

Le centre des intérêts vitaux

Il sera déterminé en examinant vos liens personnels (familiales) et économiques (source de vos revenus, activité professionnelle…) avec chacun des deux États.

Le lieu du séjour habituel

Il s’agit de rechercher dans quel État vous séjournez de façon habituelle (présence physique sur le territoire).

L’État dont vous avez la nationalité

Veuillez noter que même en tant que non-résident fiscal en France, vous pouvez avoir des obligations fiscales. Par exemple, si vous possédez des biens immobiliers en France, ou y réaliser des plus-values par exemple, vous devrez en déclarer les montants aux autorités fiscales françaises et vous serez imposé dessus..