Le Comité Social et Économique (CSE) est le groupe des représentants du personnel. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les sociétés de plus de 11 salariés doivent avoir mis en place cette instance, conformément à l’ordonnance Macron. Mais à quoi sert un CSE ? Quels sont les sujets sur lesquels les délégués du personnel travaillent ? Explications.
Présentation du CSE
Le Comité Social et Économique doit, aujourd’hui, obligatoirement être mis en place pour les entreprises de plus de 11 salariés. Les délégués sont désignés à l’occasion d’élections et leur mandat est d’une durée de quatre ans. Ils peuvent être élus trois fois de suite. Le CSE se compose de l’employeur, des représentants du personnel. Trois collaborateurs peuvent aussi être invités lors des réunions. Ils ont alors une voix consultative. Côté subvention, c’est au dirigeant de la société de financer le CSE. Si rien n’est imposé pour les entreprises de moins de 50 salariés, il n’en va pas de même pour celles comptant entre 50 et 2 000 collaborateurs. Dans ce cas, la subvention doit être de 0,20 % de la masse salariale. Au-delà, elle sera de 0,22 %. Par ailleurs, le CSE a des buts bien définis et œuvre, par exemple, au bien-être des employés.
CSE et salariés
L’objectif principal du CSE reste de faciliter la communication entre les dirigeants d’une entreprise et les salariés. Il permet, entre autres, de faire remonter les prétentions salariales sur des sujets comme l’application du droit du travail, la convention collective, ou encore les salaires. Le Comité Social et Économique ayant pour but de garantir le bien-être des salariés, des enquêtes allant dans ce sens peuvent être réalisées.
Mais la présence d’un CSE au sein d’une entreprise permet aussi aux employés de bénéficier de certains avantages. Il s’agit donc d’un atout managérial, qui aide à la satisfaction des collaborateurs. Les différents avantages pour les salariés d’un CSE peuvent être d’ordre culturel, des tarifs réduits pouvant être proposés à des tarifs réduits. Il en va de même pour des activités de loisirs, à l’exemple du cinéma, de la piscine ou encore du théâtre. Des bons d’achat, généralement sous la forme de chèques cadeaux, peuvent également être proposés. Durant les pauses déjeuner, le CSE peut décider de proposer une activité sportive. En proposant ce genre d’activité, les délégués du personnel œuvrant au bien-être des salariés, directement sur leur lieu de travail. Par ailleurs, le Comité Social et Économique a désormais un rôle en matière d’environnement et de transition écologique.
CSE et environnement
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Climat en août 2021, les CSE doivent intégrer l’environnement dans leurs démarches. Ainsi, les entreprises comptant un minimum de 50 employés doivent désormais intégrer ce volet dans les attributions du CSE. Les conséquences environnementales doivent être prises en considération dans l’orientation stratégique d’une société, mais aussi pour ce qui est des conditions de travail. Dans cette lignée, certaines entreprises n’hésiteront pas à créer une commission environnement, de façon à mieux intégrer les enjeux climatiques et environnementaux dans leur stratégie globale. En parallèle, il faudra que les délégués du personnel, ainsi que les salariés, soient formés et sensibilisés à la transition écologique.