L’assurance décennale est une garantie mise en place dans le but de protéger tout artisan intervenant sur un chantier, en indemnisant le donneur d’ordre des vices qui pourraient survenir sur l’ouvrage. Cette assurance intervient pendant 10 ans, dès lors qu’il est prouvé que les désordres observés relèvent de la responsabilité de l’artisan en cause. Au regard des travaux réalisés par un étancheur, il est important pour ce professionnel de disposer d’une assurance décennale.

Les étancheurs doivent souscrire une assurance décennale en cas de vice

En tant qu’étancheur, vous avez l’obligation de souscrire une assurance décennale.

Quels sont les risques liés au travail de l’artisan étancheur ?

Parmi les intervenants sur un chantier de construction, de rénovation ou de réhabilitation figure l’étancheur. Celui-ci doit souscrire une assurance décennale pour prévenir la prise en charge de tout risque lié à ses réalisations sur le chantier, étant donné leur délicatesse. L’étancheur est un artisan dont la principale mission est d’assurer l’étanchéité et l’imperméabilité des éléments qui composent un ouvrage. Concrètement, il intervient sur les éléments comme les façades, les terrasses, les toitures, etc.

Les fondations et murs de soutien font également partie du champ de travail de cet artisan. Les réalisations de l’étancheur sont très techniques et délicates. Lorsqu’elles ne sont pas bien exécutées, l’ouvrage est exposé à un risque important d’infiltration d’air et d’eau, de fissures et d’humidité permanente. Cela peut avoir de graves conséquences sur le confort, mais aussi la solidité du bâtiment à long terme. Ces risques font partie des vices relevant de la garantie décennale et peuvent donc engager la responsabilité de l’étancheur.

Pourquoi souscrire une assurance décennale étancheur ?

En souscrivant une décennale travaux d’étanchéité, votre assureur prendra en charge pour votre compte la réparation de ces vices, s’ils survenaient. L’étendue des travaux couverts est une autre donnée notable. Le donneur d’ordre sera alors indemnisé et pourra profiter de son bien. En ce qui vous concerne, vous évitez de devoir financer ces réparations avec vos ressources financières propres ou celles de votre entreprise.

De plus, le fait de justifier d’une assurance décennale témoigne de votre sérieux et de votre professionnalisme. Cette assurance met le maître d’ouvrage en confiance. Les coordonnées de votre assureur en décennale doivent par ailleurs figurer sur le devis et les factures que vous présenterez à vos clients. Si vous intervenez en tant que sous-traitant, la souscription d’une assurance décennale étancheur dépendra de vous-même.

Qu’en est-il de l’assurance décennale de l’étancheur sous-traitant ?

Si vous intervenez sur un chantier en tant que sous-traitant, vous n’êtes pas tenu d’avoir une assurance décennale. Cela s’explique par le fait que vous n’avez pas de lien direct avec le donneur d’ordre. Il revient au maître d’œuvre qui vous a recruté de justifier de ce contrat d’assurance vis-à-vis du maître d’ouvrage, envers qui il est légalement responsable. Cela dit, le maître d’œuvre peut se retourner contre vous en cas de défaillance de votre part, au titre de votre responsabilité contractuelle. Autant donc disposer d’une assurance décennale pour faire face aux éventuels vices qui résulteraient de vos travaux d’étanchéité. Dans tous les cas, il est possible d’en apprendre davantage sur les assurances décennales en vous rapprochant de courtiers et sites spécialisés.

L’assurance décennale couvre l’entrepreneur en cas de problème pendant son travail

La décennale est une couverture d’une grande utilité pour tout en entrepreneur du bâtiment et de la construction. En effet, au titre de sa responsabilité civile, celui-ci se doit de réparer tout dommage qui lui est imputable. Or, il est de notoriété publique que dans le BTP et la construction, les travaux de réparations nécessitent généralement des sommes parfois astronomiques pour un entrepreneur. En souscrivant une assurance décennale, votre compagnie d’assurance va financer la réparation des dommages observés consécutivement au travail réalisé par vos soins.

Sans assurance décennale, vous devrez financer ces réparations vous-même. Cela représente un risque pour la survie de votre société, notamment si ces dommages sont survenus sur un ouvrage de grande envergure. Peu d’entreprises ont la capacité financière de faire face à des imprévus de cette nature. Celles qui y parviennent n’y survivent que très rarement. Vue ainsi, la garantie décennale vous offre une véritable protection. Elle préserve votre activité d’étancheur contre le risque de faillite.

Ce type d’assurance est obligatoire dans le secteur du BTP

Tout professionnel du bâtiment est légalement tenu à la souscription d’une assurance décennale, conformément à l’article L.242-1 du Code des assurances. Peu importe qu’il intervienne sur le gros ou le second œuvre, il doit justifier d’une assurance décennale valide. Les artisans étancheurs sont également liés par cette obligation d’assurance. L’assurance décennale est destinée à couvrir les dommages qui affectent la solidité d’un bâtiment, mais pas seulement. Les vices qui rendent l’ouvrage inapproprié à sa destination sont aussi pris en charge par la garantie décennale, tout comme ceux relatifs aux éléments indissociables du bâtiment.

Néanmoins, la décennale ne vous couvre que pour les dommages survenus dans les 10 premières années après réception du chantier par le maître d’ouvrage. Elle a vocation à s’appliquer pendant cette durée, même au bénéfice des propriétaires successifs, au cas où l’ouvrage serait vendu. Au-delà des 10 ans, elle ne s’applique plus. Même si des vices d’étanchéité sont observés en dehors du délai légal de 10 ans de la garantie décennale, votre responsabilité ne peut pas être engagée.

Les fissures et les problèmes d’étanchéité à l’air et à l’eau qui pourraient survenir relèveraient alors de l’usure normale du bien. En pratique, la décennale n’intervient que pour les réalisations qui ont formellement fait l’objet d’une ouverture de chantier. Il est indispensable de tenir compte de ces précisions, lesquelles conditionnent la mise en œuvre de la garantie décennale travaux d’étanchéité. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’assureur peut refuser à raison de réparer les dommages constatés.

Il est important de vous assurer que votre étancheur a une assurance décennale

En tant que maître d’ouvrage ou maître d’œuvre, vous devez vous assurer de confier votre projet immobilier à un étancheur justifiant d’une assurance décennale.

L’intérêt de la décennale pour le donneur d’ordre

En tant que donneur d’ordre, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage pour les chantiers que vous commandez. Celle-ci est destinée à réparer les dommages de nature décennale sans délai ni recherche de responsabilité. Elle prend effet dès la fin de l’année de parfait achèvement et expire en même temps que l’assurance décennale, soit au bout de 10 ans. Une fois les réparations effectuées via votre garantie dommages-ouvrage, vous pouvez vous retourner vers l’assureur de votre artisan pour obtenir un remboursement.

Celui-ci ne sera possible que si votre étancheur justifiait d’une assurance décennale valide à la date d’ouverture de votre chantier, d’où l’intérêt pour vous de vérifier la disponibilité de cette assurance. Pour ce faire, exigez de l’étancheur la présentation d’une attestation d’assurance décennale valide au moment de l’ouverture du chantier. D’ailleurs, si le professionnel vous soumet un devis, les coordonnées de son assureur en responsabilité décennale doivent y figurer. Outre l’aspect du remboursement, l’assurance décennale prouve le sérieux et la bonne foi de votre artisan.

L’opportunité de la garantie décennale pour le maître d’œuvre

Si vous sous-traitez les travaux d’étanchéité d’un chantier à un étancheur, vérifiez son assurance décennale. Légalement, il n’est pas tenu d’en souscrire une. Étant donné sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de vous, il est tout à votre avantage qu’il justifie d’une couverture décennale. Ainsi, en cas de défaillance de sa part, son assurance pourra intervenir pour réparation. Vous ferez alors face à votre responsabilité décennale vis-à-vis du donneur d’ordre.