Comme chaque début d’année, de nouvelles mesures entrent en vigueur et concernent à la fois les PME et TPE. Nouveau SMIC horaire, évolution de l’activité partielle ou titre-mobilité, nous vous proposons de découvrir certaines mesures que les dirigeants d’entreprises devront obligatoirement prendre en compte.

Le SMIC horaire évolue en 2022

Suite au décret du 23 décembre 2021, la valeur du SMIC et du minimum garanti applicable depuis le début de l’année a évolué. En raison de l’inflation, le gouvernement s’est tenu à la revalorisation automatique, qui correspond à une hausse de 0,9 %. Le SMIC horaire brut passe donc de 10,48 à 10,57 euros de l’heure. Du côté de Mayotte, on passe de 7,91 à 7,98 euros par heure.

Ainsi, le SMIC mensuel brut sera cette année de :

• 1 832,13 euros mensuels pour un employé travaillant 39 heures par semaine. Une majoration de 25 % doit être appliquée de la 36^e à la 39^e heure.
• 1 603,12 euros mensuels pour un salarié travaillant 35 heures par semaine.
• 1 210,30 euros mensuels à Mayotte, pour les salariés travaillant 35 heures par semaine.

Sachez aussi que les pensions retraites de base ont été revues à la hausse, avec une augmentation de 1,1 %.

La nouveauté 2022, le titre-mobilité

Cette nouveauté s’inspire des tickets restaurant. Le titre-mobilité intègre le forfait mobilité durable ou l’aide de l’employeur pour les frais relatifs au carburant et à l’alimentation des véhicules électriques et hybrides.

Il est peut-être donc tant de songer à changer votre véhicule pour un qui pollue moins, d’autant plus que les scooters rentrent en compte dans le titre-mobilité. Et si votre grand-père a décidé de vous donner sa vieille voiture pour que vous puissiez aller travailler sans avoir à prendre les transports en commun, ou que vous vendez votre véhicule professionnel, n’oubliez pas d’établir un certificat de cession.

Quid de l’activité partielle…

Des évolutions sont également à noter du côté de l’activité partielle. Un décret publié au Journal Officiel le 30 décembre 2021 ajuste ainsi à 7,53 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée à l’employeur, afin de tenir compte du SMIC. Pour les entreprises ayant perdu 65 % de leur chiffre d’affaires, l’activité partielle sera remboursée à 100 %, sans reste à charge pour les employeurs. De même, toutes les sociétés faisant l’objet de restrictions sanitaires auront accès à ce dispositif.

… Et des aides de l’État

En plus de l’activité partielle, certaines mesures de soutien ont été prolongées en 2022. On retrouve parmi elles le fonds de solidarité, dont la date butoir est désormais passée au 31 mars. Les prêts garantis par l’État et les prêts bonifiés et avances remboursables seront accessibles jusqu’au 30 juin, tandis que les prêts participatifs sont prolongés jusqu’au 31 décembre.

Le système de cautionnement réformé

Enfin, autre mesure à prendre en compte, la réforme du système de cautionnement. L’objectif est ici de rendre son régime plus lisible, mais aussi d’en améliorer l’efficacité. Le cautionnement se définit donc comme un contrat via lequel une caution s’oblige envers le créancier à régler la dette du débiteur s’il était sujet à défaillance. Cette réforme concerne les loyers, les charges et travaux de remise en état.