Pour atteindre ses objectifs, il n’est pas rare qu’une entreprise investisse dans des moyens techniques comme un véhicule. Il faut alors effectuer les démarches pour obtenir une carte grise au nom de la société, car c’est elle qui autorisera sa mise en circulation. Voici les démarches à suivre pour l’obtenir.
Pourquoi demander une carte grise au nom de la société ?
Un véhicule de société est utilisé à des fins commerciales et peut servir pour les déplacements du personnel ou pour la livraison de produits. Qu’il s’agisse d’un véhicule de service ou de société, il devra posséder une carte grise. Cette dernière permet de bénéficier de plusieurs avantages.
L’utilisation d’une voiture de société est entièrement à charge de l’entreprise. C’est donc l’employeur qui supporte les coûts. En cas de retrait de points, l’employé ne sera pas pénalisé et c’est bien la société qui sera considérée comme responsable. Il faut donc qu’elle ait en sa possession un certificat d’immatriculation. Rouler sans carte grise est, par ailleurs, passible d’une amende de 750 euros.
Comment obtenir une carte grise pour un véhicule de fonction ?
Il faut pour commencer, par demander un certificat d’immatriculation du véhicule. Obtenir son extrait Kbis en ligne est aussi l’une des démarches à réaliser. Joignez à votre demande le certificat de cession du véhicule et la preuve que le contrôle technique a bien été effectué. D’autres documents seront aussi à fournir :
- L’ancienne carte grise du véhicule. Elle doit être barrée et signée par le vendeur en plus de comporter la mention « vendue le ».
- Une pièce justificative d’identité du demandeur de carte grise.
- Le mandat, si la procédure est confiée à un professionnel agréé.
- Le justificatif de paiement du prix de la carte grise.
Suite à cela, la société doit obtenir une carte grise provisoire dont la validité est d’un mois.
Quel est le coût d’une carte grise ?
Le prix de la carte grise dépendra de plusieurs éléments, s’apparentant à diverses taxes :
- La taxe Y1. Elle dépend du nombre de chevaux fiscaux de la voiture et de la région où l’immatriculation est faite. Pour les véhicules de plus de dix ans, il fait diviser par deux le prix unitaire du cheval fiscal.
- La taxe Y2. Elle se calcule selon le poids de l’automobile.
- La taxe Y3, qui dépend du taux d’émission de CO2.
- La taxe Y4. Il s’agit des frais de gestion de la carte grise et son montant est de 4 euros.
- La taxe Y5, de 2,5 euros et qui correspond aux frais de dossier.
Enfin, sachez qu’une société peut opter pour l’indemnisation kilométrique.