La transparence qualifie ce qui se laisse traverser par la lumière. Par extension, la transparence désigne une pratique guidée par le respect de la loi et l’accessibilité des informations.
Dans le monde de l’entreprise, la transparence financière et économique consiste à rendre public un ensemble d’informations et de données concernant la vie et la gestion d’une structure. Un grand nombre de ces informations doit faire l’objet d’une publicité légale.
Vie économique et transparence en France : l’information financière des entreprises
En France, les entreprises sont soumises à des obligations de transparence de différente nature. Il s’agit majoritairement de transparence légale, fiscale, sociale et environnementale. Voici quelques-unes des principales obligations en matière de transparence financière et extra-financière opposables aux sociétés françaises.
Dépôt annuel des comptes pour les entreprises non cotées en France
Toutes les sociétés commerciales en France sont tenues de déposer leurs comptes chaque année après la clôture de leur exercice comptable. Ces comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes, etc.) sont ensuite publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). Cette démarche garantit la transparence financière des entreprises non cotées.
La transparence des entreprises cotées en France : information financière et rapport extra-financier
Les entreprises cotées sont soumises à des obligations de publication plus nombreuses et plus fréquentes que les entreprises non cotées.
L’information financière : une obligation pour les entreprises cotées en France
Les sociétés cotées doivent fournir un certain nombre d’informations sur leur situation financière. Cette obligation d’information financière est encadrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La publication de ces informations suit un rythme annuel ou semestriel selon les données.
L’information extra financière des entreprises cotées en France
Les entreprises cotées doivent obligatoirement publier chaque année un rapport RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Les entreprises de plus de 500 salariés ou affichant un chiffre d’affaires dépassant 100 millions d’euros sont également concernées par la publication de ce rapport extra-financier. Dans ce rapport, les entreprises recensent les informations concernant leurs performances sociétales, sociales et environnementales. En principe, l’obligation d’information non financière ne concerne pas les petites et moyennes entreprises (PME).
La déclaration de performance extra-financière s’adresse aux actionnaires, salariés et fournisseurs de l’entreprise. Elle est également destinée aux pouvoirs publics, aux syndicats, aux ONG et au grand public. Les sept thématiques abordées dans le rapport extra-financier sont les suivantes.
- La gouvernance de l’organisation ;
- les droits de l’homme ;
- les conditions de travail et les ressources humaines ;
- l’environnement ;
- la loyauté des pratiques ;
- les questions relatives aux consommateurs ;
- les communautés et le développement local.
Publicité légale : une garantie de transparence financière et juridique
Les annonces légales jouent un rôle essentiel dans la garantie de la transparence financière et juridique des entreprises. Conformément au droit français, elles portent à la connaissance du public toutes les informations importantes liées à la vie et à la gestion des entreprises. Voici quelques-unes des informations faisant obligatoirement l’objet d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) ou sur un support de presse en ligne habilité.
- Création ou constitution d’entreprise (avis de constitution de SARL, SAS, SAS, SCI, SA, SNC, etc.) ;
- dissolution ou liquidation d’entreprise ;
- modification de société (avis de changement de gérant, désignation de Commissaire aux comptes, modification de capital ou d’objet social, etc.) ;
- transfert de siège ;
- transmission d’un fonds de commerce ;
- transformation.
Que ce soit par choix stratégique ou par obligation légale, la transparence financière, juridique et sociétale est essentielle pour favoriser la confiance et établir des relations commerciales durables et éthiques.
Elle constitue un levier important pour renforcer la réputation de l’entreprise, attirer de nouveaux investisseurs, fidéliser les clients et favoriser des partenariats solides.