La profession d’huissier de justice fait partie des nombreux métiers associés au droit. Interlocuteur privilégié pour l’exécution d’une décision de justice, cet expert est un homme de terrain qui intervient dans différentes situations comme dans le cas d’un trouble du voisinage. Si vous êtes confronté à un tel problème chez vous, le professionnel peut intervenir pour résoudre la situation. Découvrez le rôle d’un huissier en cas de trouble du voisinage.

Quel est le rôle d’un huissier de justice ?

L’huissier de justice, désormais appelé commissaire de justice, est un officier ministériel qui exerce une profession libérale, et ce, en toute indépendance. Il peut toutefois choisir de travailler en collaboration avec d’autres huissiers. Ce professionnel peut non seulement signifier les actes de procédure, mais également appliquer la force exécutoire des décisions de justice. Il est habilité, à ce titre, à délivrer des assignations en matière civile et des citations de justice en matière pénale. De plus, il lui incombe la mise en œuvre des procédures d’exécution forcée dans certains cas.

Le recours à un huissier de justice peut être envisagé dans divers cas de figure, notamment pour le recouvrement d’une créance, en cas de différend avec un locataire ou encore en cas de trouble du voisinage. Toute personne confrontée à l’une de ces situations peut solliciter l’intervention de ce professionnel du droit partout en France. Le champ d’intervention de l’huissier de justice est donc important. C’est le seul expert compétent en matière de signification de jugement et d’assignation.

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Il est possible de se faire accompagner par un huissier sur Grenoble que vous trouverez sur un annuaire des professionnels de la justice.

Comment un huissier de justice peut-il résoudre les troubles du voisinage ?

Les troubles de voisinage sont une nuisance qui va au-delà de ce qui se tolère habituellement dans le cadre d’une relation entre voisins. Face à une telle situation, la première des choses à faire est d’envisager une résolution à l’amiable en notifiant ce dérangement au responsable. Si la personne concernée n’est pas réceptive à la résolution du problème à l’amiable, vous avez la possibilité de faire intervenir un huissier de justice.

Une fois saisi, l’officier public intervient pour effectuer un constat en attestant de l’absence d’accord entre les deux parties sur le problème. Dans certains cas, ce document permet de faire réagir le responsable du trouble qui prend conscience du sérieux de la démarche. L’huissier peut ainsi aider à résoudre le conflit à l’amiable. Le constat de voisinage ayant été établi par l’officier de justice représente toutefois pour vous une preuve solide à faire valoir en cas de contentieux.

Impartial, neutre et objectif, le document décrit non seulement la nuisance, mais également la cause ainsi que son responsable. Ce constat qui fait état d’un conflit particulier représente une véritable photographie juridique. Grâce à ce document authentique qui prouve l’existence du trouble, vous allez pouvoir défendre vos droits devant un tribunal afin d’obtenir réparation. Selon le conflit, l’officier public peut établir différents types de procès-verbaux de constat. Adressez-vous à un spécialiste pour recevoir un accompagnement.

Quels sont les différents conflits de voisinage ?

La nuisance représente un fait qui affecte la tranquillité du voisinage, et ce, de nuit comme de jour. La nuisance devient anormale lorsque cela se produit de manière répétitive ou pendant une longue durée, comme le stipule l’article R.1334-31 du Code de la santé publique. Nous distinguons différents types de conflits du voisinage.

Le bruit

Le bruit est la source de conflit la plus récurrente entre voisins. Dans la plupart des cas de demande de constat, le conflit est dû à un excès de bruits causés par un voisin. Ces bruits peuvent être générés de différentes façons, notamment par le comportement d’un animal ou d’une personne (des talons agités sur un parquet, des chants, des cris ou encore des meubles que l’on bouge). Quelle que soit la qualité de l’auteur du bruit, propriétaires ou locataires, ces facteurs sont considérés comme des troubles du voisinage.

Les bruits peuvent par ailleurs être engendrés par des appareils mécaniques ou électroniques comme une chaîne hi-fi, une télévision, un instrument de musique ou alors des outils de bricolage. De plus, certaines activités professionnelles, comme les discothèques, bars et restaurants, de même que certaines manifestations, sont de nature bruyante. Par conséquent, elles sont considérées comme des troubles anormaux que si le niveau sonore excède un certain seuil.

Autres troubles du voisinage

Outre le bruit, d’autres formes de nuisances peuvent être considérées comme des troubles du voisinage. C’est le cas des nuisances olfactives (odeur de poubelles, de cuisine, de barbecue, etc.) et des nuisances visibles. Ces dernières prennent en compte toutes les installations bloquant la lumière ou la vue ou encore une lumière trop puissante qui gênerait le voisinage. On distingue aussi les troubles liés aux limites de propriété.

Comment trouver un huissier de confiance ?

Pour trouver un professionnel fiable, nous vous conseillons de consulter une plateforme proposant un annuaire d’avocats et d’huissiers. De nombreux sites répertorient les professionnels de justice, ce qui vous permet d’accéder à une longue liste de prestataires. L’avantage d’opter pour cette solution réside dans le fait que chaque huissier présent sur une telle plateforme est un professionnel fiable et compétent. Une recherche est menée sur l’officier public avant son inscription sur le site. Avant de choisir un huissier de justice, assurez-vous qu’il est proche de chez vous. Prenez également en compte le tarif proposé.

Quelles suites après une constatation par un huissier ?

Le constat peut déjà servir à dissuader le responsable du trouble de voisinage de continuer. Si le problème persiste, le constat vous servira de preuve devant un tribunal, ce qui vous permet ainsi d’obtenir réparation. Vous pouvez donc l’utiliser pour engager une action en justice. Pour un procès-verbal d’un empiètement sur les parties communes ou sur votre terrain, d’une nuisance olfactive, d’une nuisance sonore ou d’une émanation, l’huissier de justice vous établit un document correspondant au trouble constaté. Cela vous permet de disposer d’une preuve irréfutable devant un tribunal.