La Responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est une assurance qui couvre les entreprises contre les dommages qu’elles pourraient causer.  Ces dommages peuvent être:

  • corporels ( en cas de blessures ou de décès)
  • matériels ( lorsqu’un bien est endommagé ou détruit)
  • immatériels ( en cas de pertes financières )

C’est le Code Civil qui légifère sur son application.

Voici quelques préjudices qui sont couverts par la Responsabilité Civile professionnelle :

  • Les fautes professionnelles
  • Les violations du droit à l’image
  • Les négligences
  • Les conseils erronés
  • Les abus de propriété intellectuelle
  • Les erreurs de conception
  • Les retards de prestation
  • Le manque de prudence
  • La non-conformité etc..  

Cette liste est non-exhaustive.

Si l’assurance de la responsabilité civile des entreprises protège les entreprises dans des situations de nature juridique, il se peut que certaines réclamations nécessitent une plus ample protection. Pour cela, des garanties spécifiques et complémentaires existent.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Oui, elle l’est pour les professions réglementées dans le code des assurances comme :

  • les professionnels du bâtiment (Par ailleurs, les entreprises du bâtiment doivent, selon le Code des Assurances, justifier d’une Responsabilité Civile décennale)
  • les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires)
  • les professionnels du secteur alimentaire
  • les professionnels du libéral 
  • les professionnels du conseil 
  • les professionnels du tourisme.
  • les professionnels de santé (médecin, infirmier, sage-femme, dentiste, ostéopathe) 

Elle est également obligatoire si une entreprise possède des locaux ou des véhicules de transport de personnes ou de marchandises. (Taxis, entreprises de transport routier, chauffeurs VTC)

De plus, d’autres professionnels comme les agents immobiliers, les experts-comptables, les agents d’assurance, les agences de voyage ou les architectes doivent être couverts par cette assurance.

Attention, si votre profession ne requiert pas de souscrire à l’assurance responsabilité professionnelle, il peut être judicieux de réfléchir aux conséquences éventuelles d’un préjudice qui aurait lieu sans que vous soyez assuré.

En effet, sans assurance, l’entreprise sera dans l’obligation d’indemniser un tiers à qui elle aura causé des dommages suite à une faute causée par un salarié, un produit vendu etc.

Il s’agit des dommages et intérêts.  

Et cette indemnisation pourrait grimper jusqu’à des dizaines voire des centaines de milliers d’euros.

A l’inverse, l’entreprise qui aura été couverte par un contrat d’assurance Responsabilité Civile professionnelle n’aura rien à débourser elle-même : c’est l’assureur qui assumera les conséquences financières liées aux dommages qu’aura subi le tiers. Voir l’offre d’assurance responsabilité civile professionnelle d’Assurup.

Il faut savoir que l’assurance RC pro couvre l’entreprise jusqu’à un certain plafond indiqué dans le contrat de garantie. De ce fait, l’assureur indemnisera l’assuré jusqu’à hauteur du plafond maximum prévu. Au-delà de ce plafond, l’entreprise devra prendre en charge l’indemnisation restante.

Le tarif d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle va varier en fonction de l’activité de l’entreprise, du montant de son chiffre d’affaires, et du nombre de ses salariés.

En conclusion, si l’assurance Responsabilité Civile pro n’est pas obligatoire pour toutes les professions et entreprises, elle reste vivement conseillée pour une meilleure protection, quel que soit son activité ou son statut.